Zain, Tigo et Cct refusent de suspendre les tarifs forfaitaires

L’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo (ARPTC) a décidé de mettre fin aux tarifs forfaitaires appliqués depuis quelques mois par les opérateurs de téléphonie cellulaire en République démocratique du Congo. 

            Prise depuis le 22 octobre 2010 (voir décision n°038/CLG/ARPTC/2010), la décision a été signifiée aux entreprises concernées un mois après, soit le 22 novembre, dans une lettre leur adressée par le président de l’Arptc.

            Ce dernier évoque plusieurs motifs en guise de justification de sa décision. Notamment la baisse des revenus des opérateurs entraînant comme conséquence la baisse des recettes de l’Etat, la dégradation de la qualité des services, le non respect de l’obligation de couverture.

            Le régulateur donne dix jours aux opérateurs pour arrêter leurs promotions, revoir à la hausse les prix de communication. Soit passer à 0,15$ qui représentent le prix de gros des échanges du tarif interconnecté, fixé en 2002 et dépassé à ce jour, que les opérateurs pratiquaient entre eux. 

Seule Vodacom souscrit à la décision

            En vue de s’assurer que sa décision produira des effets, le régulateur a réuni les opérateurs de téléphonie cellulaire oeuvrant en République démocratique du Congo, le vendredi 26 novembre.

            Lors des discussions, a-t-on appris, seule une société sur les quatre a souscrit à la position de l’Arptc. Il s’agit de Vodacom. Les autres opérateurs, en l’occurrence Zain, Tigo et CCT s’y opposent en dénonçant le caractère illégal de ladite décision.

            Ils évoquent, en outre, la loi du 20 mars 1961 sur les prix dont l’article 2 stipule : « les prix de vente des produits et services sont librement fixés par ceux qui en font l’offre. Ils ne sont pas soumis à homologation préalable ».

            Avant d’ajouter que ce principe est même consacré dans les licences d’exploitation délivrées à tous les opérateurs.

            Pour Zain, Tigo et Cct, l’intervention du régulateur dans  la fixation d’un prix plancher sans une évaluation des coûts réellement supportés par chaque réseau est contraire à la loi. Et pour cela, sa décision doit être retirée.

            En outre, ils font savoir que la baisse des prix observée n’est pas l’apanage de la seule Rdc. Partout au monde, la tendance à réduire les prix des produits et services est observée. Ceci s’explique par l’évolution de la technologie et la baisse des coûts des équipements. Ce qui explique l’émergence, sous d’autres cieux, des services innovants tels que M banking, internet mobile, etc.

            En plus, la baisse des tarifs s’explique aussi par le faible pouvoir d’achat des populations africaines en général, et congolaises en particulier. Surtout qu’on est en pleine période des fêtes de nativité et de fin d’année.

            C’est pourquoi, les opérateurs ont décidé d’appliquer les tarifs qui permettent à toutes les couches de la population de communiquer.

Raison pour laquelle, ils accusent l’Arptc de ne pas protéger les intérêts de consommateurs, donnant l’impression d’être instrumentalisée.

            D’où les trois opérateurs sus cités dénoncent la décision de l’Arptc qu’ils considèrent de nature à entraver la libre concurrence.

            Refusant de cautionner la démarche illégale de l’Arptc et de marcher contre les intérêts de leurs consommateurs, Zain, Tigo et Cct ont quitté la table des négociations sous la conduite des experts de l’Arptc. estimant que l’impartialité et l’indépendance de l’Arptc étaient sérieusement compromises par sa prise de position en faveur d’un seul opérateur contre l’avis de la majorité. Ils promettent de se réunir en vue d’organiser des actions de droit visant à faire échec à la démarche de l’Arptc. 

Dom

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