Zaïko : la parcelle promise par Bracongo s’éloigne

SignatureContratBracongo001Un conflit relatif à la violation d’un contrat publicitaire oppose à la Cour d’Appel de Gombe le groupe Zaiko Langa Langa de Nyoka Longo à la société Bracongo. Cet orchestre réclame la parcelle sise avenue Inzia, N°76, dans la commune de Kasa-Vubu, malgré la résiliation de l’acte transactionnel signé le 19 février 2011. L’instruction de cette affaire inscrite sous le RCA 30.468/470 a eu lieu hier mercredi 19 février 2014, dans la chambre 3. Le jugement est promis dans trois semaines, soit le 13 mars 2014.

L’audience publique était consacrée à l’examen des appels interjetés par les parties précitées pour mal jugé dans le chef du juge du TGI/Gombe. En ce qui concerne les faits, un acte transactionnel  a été signé entre la Brasserie du Congo et l’ensemble musical Zaiko Langa Langa, qui devait jouer pendant 3 ans à la Fikin pour le compte de cette société. L’article 8 de ce fameux contrat indique que Zaiko Langa Langa ne devait pas jouer pour d’autres sponsors sur le même lieu pendant la durée du contrat. Il devait veiller à ce que toutes les productions qu’il honore en dehors de la société ne puissent pas se dérouler aux lieux et dates proches.   En contrepartie le groupe devait bénéficier à la fin du contrat de la parcelle sise avenue Inzia, N°76, dans la commune de Kasa-Vubu.

 Mais contrairement aux obligations du contrat, le groupe avait joué pour le compte d’une autre société brassicole (Bralima) au même endroit. C’est ainsi que la Bracongo, mécontente de ce comportement, avait conformément au prescrit de  l’article 82 du code des obligations saisi le tribunal de Grande instance de Gombe pour obtenir l’annulation du contrat qui le liait à l’orchestre Zaiko Langa Langa. Elle avait obtenu gain de cause dans sa démarche. C’est suite à cette décision que Nyoka Longo et le groupe Zaiko Langa Langa sont en appel. En ce qui concerne l’appel de Nyoka Longo, il réclame des dommages et intérêt pour avoir été cité gratuitement au premier degré alors qu’il avait agi pour le compte de l’orchestre.

 Au cours de l’audience publique du 19 février 2014, son avocat a fait savoir que son client était cité gratuitement devant le premier juge pour une affaire qui ne le concernait pas. C’est ainsi que pour le lavage de son honneur et la réparation des préjudices subis, il avait demandé son acquittement et le paiement des dommages et intérêts de 100.000$. Mais le premier juge l’avait simplement mis hors cause et passé outre sa demande reconventionnelle. C’est pour cette raison que Nyoka Longo a saisi la Cour pour qu’il soit dédommagé, a indiqué son avocat. Et le groupe Zaiko Langa Langa, s’auto-proclame propriétaire de la parcelle de la rue Inzia parce que, selon lui le contrat est déjà arrivé à son terme. Il demande à la Cour de le confirmer propriétaire du lieu litigieux parce que la résiliation est intervenue à la fin.

En réplique, le conseil de la Bracongo a demandé le rejet des appels de la parie adverse au motif qu’il y a forclusion. Il a fait savoir qu’étant donné que l’appel a été interjeté hors délai, la Cour doit considérer cet appel comme nul conformément à l’article 40 de l’ordonnance loi portant création, fonctionnement et existence du tribunal de commerce.

 Pour ce motif, il a demandé des dommages et intérêts de 100.000$ pour procès téméraire et vexatoire. L’avocat de la partie adverse à a son tour fait savoir qu’il y a eu dépassement de délai parce que la personne qui devait interjeter appel avait connu un accident de route et était interné à l’hôpital.

Le ministère public a demandé la communication des pièces aux parties pour donner son avis écrit.

Murka 

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