Vodacom Congo Sprl : l’associé CWN accuse…

Depuis quelque temps, des informations en sens divers circulent sur la santé d’un grand groupe spécialisé en téléphonie cellulaire. Cela, au sujet d’un litige à caractère commercial sur la répartition des bénéfices entre les deux associés principaux, à savoir CNW sprl et VODACOM International sprl. Grâce à un emprunt masqué, VODACOM International Ltd est parvenue à obtenir de manière scandaleuse des transferts faramineux sous forme d’avances assorties des taux d’intérêts variant entre 6 et 12 % l’an libérés par son associée locale la CWN sprl. En plus d’une garantie bancaire de 5% sur le principal à charge de VODACOM Congo sprl. A ce jour, soit la somme de 57 millions des dollars Us. Pour le facilitateur, CNW a déjà payé la somme de 1.100.000 dollars Us toujours au compte de VODACOM International Ltd.

On rappelle que c’est en date du 24 octobre 2002 qu’avait été signé un contrat de co-entreprise entre VODACOM International sprl et CNW sprl. Ce contrat avait comme but de créer une société de droit congolais du nom de VODACOM Congo dans laquelle CNW sprl détenait 49 % des parts contre 51 % pour son associé VODACOM International sprl. Le premier associé va apporter sa licence, son fonds de commerce et sa clientèle fidèle tandis que le second devrait fournir le financement nécessaire pour la gestion, l’exploitation, l’extension et l’entretien du réseau.

C’est alors que VODACOM International sprl va entreprendre des manœuvres dilatoires et frauduleuses. Car, au lieu d’appliquer le point 9.1 sur le financement du contrat de co-entreprise, elle va surcharger à moyen terme CNW pour diluer ses parts sociales. Cela, sans avoir déposé l’original du contrat de prêt obtenu à la STANDARD Bank of South Africa et utilisé pour contraindre CNW de payer des avances signalées ci-dessus. De même, VODACOM International Ltd est accusée de mégestion qui a coûté à son associé la bagatelle de 92 millions des dollars Us due aux pertes cumulées à partir de 2002 jusqu’au mois de mars 2009. A ce jour, la situation d’endettement est très lourde car elle atteint 348 millions des dollars Us à la suite d’un audit initié par un cabinet international et qui met en cause la gestion de l’entreprise par VODACOM International à travers son directeur financier et celui des opérations. De nombreux experts en droit pénal sont parvenus à la même conclusion, notamment le professeur NYABIRUNGU.

Le Parquet Général de la République a entendu hier tous les responsables impliqués dans cette situation scabreuse et la suite s’annonce difficile aussi bien pour les deux associés condamnés à étaler les vérités sur la place publique, que l’Etat congolais qui ne bénéficie pas de ses recettes fiscales et enfin les agents et travailleurs menacés de perdre leurs emplois.     

La société CWN Sprl, première entreprise ayant introduit la téléphonie cellulaire en République Démocratique du Congo sous I’impulsion de Monsieur Alieu B. M. CONTEH, a suivi la campagne de dénigrement menée dans la presse tant nationale qu’internationale par Vodacom lnternational, son partenaire dans Vodacom Congo Sprl.

La société CWN s’inscrit en faux quant à I’intégralité de ces communications et, a comme l’impression que son partenaire esquive ses réelles revendications lui exprimées à maintes reprises. Ainsi, elle fait la mise au point suivant :

En date du 24 octobre 2001, est intervenu un contrat de co-entreprise entre Vodacom International Ltd et CWN. Ce contrat visait la création de Vodacom Congo par les deux partenaires avec un capital social de l’ordre de 51% pour Vodacom International Ltd et 49% pour CWN Sprl.  En 2002, Vodacom Congo Sprl commence ses activités avec comme apport essentiel et de base, la licence de CWN, son fonds de commerce et sa clientèle fidèle, alors que Vodacom International Ltd devrait apporter le financement nécessaire pour la gestion, l’exploitation, l’extension, et l’entretien du réseau. C’est le point de départ d’une fraude et d’une escroquerie bien organisées.

Au lieu d’appliquer le point 9.1. sur le financement du contrat de co-entreprise, en mettant face à face Vodacom Congo Sprl avec toute institution financière susceptible de lui apporter les capitaux nécessaires au business plan, Vodacom International Ltd va opter pour une solution machiavélique et extrême tendant, à court terme à  surcharger Vodacom Congo Sprl, à moyen terme à créer une dépendance totale et, à long terme à diluer les parts de CWN Sprl.

Ceci est d’autant plus vrai que :

- Prétextant un emprunt triangulaire de 180.000.000 $US, dont contrat signé entre Vodacom International Ltd et Vodacom Congo Sprl, lequel est subordonné au contrat principal entre Vodacom International Ltd et Standard Bank South Africa, pour lequel aucun original signé n’a été fourni ni à CWN Sprl ni à Vodacom Congo Sprl. Cet emprunt masqué a pour conséquence directe la génération des charges suivantes :

* Une garantie bancaire de 5% sur le principal à charge de Vodacom Congo Sprl au profit de Vodacom International Ltd : 57.000.000 $US déjà payés ;

* Des frais de facilitateur pour Vodacom International Ltd: 1.100.000 $US déjà payés à Vodacom International Ltd;

- Les soit-disant avances de fonds effectuées par Vodacom International Ltd à Vodacom Congo Sprl de 168.000.000 $US, générant des taux d’intérêts entre 6 et 12%.

A noter que le total de charges d’intérêts sur les deux emprunts déjà payés est de 108.000.000 $US, auquel il faut ajouter les garanties bancaires et les frais de facilitateur. Il n’est prévu aucun plan de remboursement du principal de chaque emprunt, car tant que le principal est maintenu cela génère continuellement des frais de garantie (5%) et des intérêts.

CWN Sprl porte à la connaissance de I’opinion tant nationale qu’internationale que cette situation créée par la megestion de Vodacom International Ltd au sein de Vodacom Congo Sprl, a généré une situation nette négative de 92.000.000 $US due aux pertes cumulées de 2002 à fin mars 2009. C’est pourquoi, CWN Sprl, en sa qualité d’associée détentrice de 49% de parts sociales, a initié un audit des coûts, suivi de plusieurs avis juridique, y compris ceux des avocats conseil de Vodacom International Ltd durant la période allant de mars 2002 à mai 2009.

De cet audit, les griefs suivants ont été retenus à charge de Vodacom International Ltd, en sa qualité de gestionnaire (Directeur Général, Directeur Financier, Directeur des Opérations & lT) de Vodacom Congo Sprl :

- Un endettement très lourd, du fait des contrats léonins : 348.000.000 $US ;

- Une situation nette négative : 92.000.000 $US ;

- Des pertes annuelles consécutives aux surcharges des coûts (intérêts et autres,…) ;

- Une insolvabilité chronique ;

- Un crédit ébranlé.

Après plusieurs tentatives de règlements à I’amiable depuis 2005, CWN Sprl en son corps défendant, a été amené à saisir le Parquet Général de la République en date du 17 décembre 2009 pour usure, escroquerie, faux et usage de faux à charge de Vodacom International Ltd.

CWN Sprl qui pose un problème réel de la mégestion se refuse d’accréditer toute recette tendant à régler le problème par un appel de fonds qui risque d’alimenter les mécanismes de surcharge de Vodacom Congo Sprl mise en place par Vodacom International Ltd.

La technique de Vodacom International Ltd de se faire passer pour une victime et de médiatiser un contentieux qui relève d’une mégestion criante de sa part, ne paiera pas.  L’Etat congolais qui a accordé d’énormes exonérations fiscales à Vodacom Congo Sprl, devrait exiger des comptes à Vodacom International Ltd, qui a abusé des ces avantages prévus par le législateur au profit des investisseurs. En vertu des dispositions légales sur I’exercice du commerce et sur les sociétés commerciales, CWN Sprl, invoquant I’audit initié par elle et approuvé par les deux associés sur la gestion de Vodacom Congo Sprl sur la période allant de mars 2002 à mai 2009, entend défendre des droits et ne se laissera pas distraire par des communiqués et coupons de presse tendant à I’intimider et à la discréditer dans I’opinion tant nationale qu’internationale.

En conclusion, CWN Sprl réclame le rapatriement par Vodacom International Ltd des fonds indûment transférés et camouflés en divers intérêts, qualifiés des dividendes par la législation fiscale congolaise, à Vodacom Congo Sprl, soit 166.000.000 $US. CWN Sprl se pose la question suivante: comment un associé de surcroît majoritaire, détenant I’essentiel des mécanismes de gestion, qui prétend avoir mis tous les moyens humains, techniques et financiers à la disposition de sa filiale, qui a eu en plus à bénéficier des exonérations fiscales, peut-elle justifier l’état financier actuel de sa filiale, jusqu’à confirmer que la valeur intrinsèque de cette dernière soit nulle ?

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