Vif débat autour de la révision du Code de famille

inagosiLes rideaux sont tombés, lundi 17 février, sur l’atelier de plaidoyer sur la révision du Code de la Famille. On retient qu’un débat houleux et très enrichissant a marqué la fin des travaux, lors des échanges entre les participants, particulièrement les femmes leaders issues de différentes organisations de la société civile.

Parmi les propositions en circulation, la suppression de l’autorisation maritale, la facturation de la dot, la diminution et la mise en ballotage de l’autorité du mari en tant que chef de famille, etc.

Sans passion, les femmes leaders ont exploité les divers problèmes ou déboires qu’on rencontre à travers le pays en matière de mariage. Il faut avouer que les violons ne se sont pas accordés sur certains sujets, notamment la suppression de l’autorisation maritale, la facturation de la dot.

 Dans son discours de clôture des travaux, la ministre du Genre, Famille et Enfant a renseigné que le projet de loi relatif à la réforme du Code de la Famille est déjà déposé dans les deux chambres du parlement, Assemblée nationale et Sénat.

 Réconfortée par l’engagement pris par les parlementaires (députés et sénateurs) lors des travaux de l’atelier, Geneviève Inagosi a exprimé son optimisme de voir ladite loi être examinée et adoptée en priorité au cours de la session de mars.

 Après avoir exprimé sa gratitude envers la Banque Mondiale à travers le Copirep (Comité de pilotage de la réforme des entreprises du portefeuille de l’Etat) pour avoir financé la tenue de l’atelier, et avant d’ouvrir le débat et les échanges sur la question, elle a tenu à préciser ceci à l’intention des participants :

«Les échanges de ce jour vont se focaliser essentiellement sur la philosophie générale qui a guidé la réforme, et non sur l’examen, article par article, du projet de loi déposé à l’Assemblée nationale et au Sénat, ce qui est une prérogative réservée à la plénière de l’Organe législatif ».

Justifiant sa démarche, la ministre du Genre, Famille et Enfant a expliqué que la révision du Code de la Famille a été nécessitée par plusieurs paramètres notamment des normes juridiques nationales, et l’adoption des conventions internationales traitant des questions de la femme et de l’enfant.

En outre, la révision vise la suppression de certaines pratiques rétrogrades et avilissantes pour la femme et la société.

Hormis ses limites qui sont du reste inhérentes à tout texte juridique, a-t-elle indiqué, le Code de la Famille en vigueur comprend beaucoup davantages. Il a eu le mérite de codifier les normes relatives à la promotion de la famille et de consolider l’institution du mariage afin de l’épanouissement de la famille ainsi que la protection des droits des enfants au décès des parents.

Les principales options de la réforme du Code

Après avoir expliqué les raisons qui militent en faveur  de la réforme du Code de la famille, la ministre a dévoilé les principales options sur lesquelles la révision se base.

Au total, neuf options que voici :

- La réaffirmation de la famille comme cellule de base de la société (en conformité avec l’article 40 de la constitution) ;

- La suppression de l’autorisation maritale en vue de la pleine capacité juridique et judiciaire ;

- L’exigence du respect et de la considération mutuels des époux ;

- La gestion concertée des époux aux charges du ménage ;

- L’intérêt supérieur de l’enfant dans différents domaines (en matière de succession, par le choix du liquidateur par les enfants) ;

- Le recours limité au conseil de famille (diminution de ses pouvoirs pour éviter d’annihiler l’autorité parentale et de fragiliser l’unité conjugale) ;

- L’exclusion claire de la notion du ménage monoparental (pour ne pas consacrer l’homosexualité) ;

- La mise en place des mécanismes institutionnels pour assurer la stabilité (il s’agit notamment du conseil de la famille à l’instar du conseil national de l’enfant et du conseil national de la femme déjà d’existence) ;

-           La modification des règles régissant la nationalité.

Un débat houleux

 Comme indiqué plus loin, un débat houleux a marqué les échanges en marge de la séance de clôture des travaux de l’atelier.

 Une intervenante a voulu savoir si la question de la dot était prise en compte dans la réforme du Code, notamment en ce qui concerne son caractère commercial. La même personne s’est opposée à la suppression de l’autorisation maritale, réclamant qu’on fasse le distinguo entre un mariage légal et une union libre.

Une autre intervenante a attiré l’attention des participants sur les risques d’une révision globale et à l’aveuglette qui ne tienne pas compte de nos cultures et de la place consacrée à l’homme en tant que chef de la famille.

Réagissant aux préoccupations soulevées par les intervenantes, la ministre du Genre a fait remarquer qu’il n’est pas normal que la femme fasse l’objet de facturation dans un processus de mariage à l’instar d’une marchandise dans le monde moderne ; alors qu’on ne cesse de réclamer l’égalité entre hommes et femmes. Soutenant l’idée d’une dot symbolique dans le but de consacrer le caractère officiel du mariage, Geneviève Inagosi a fait savoir que cette pratique fragilise la jeune fille.

 La ministre s’est encore montrée farouchement opposée à toute indiscipline ou insoumission dont la femme ferait montre en cas de suppression de l’autorisation maritale.

Dom

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