Vente d’une parcelle : les héritiers accusent leur oncle et l’acheteur

justice-balanceYangu Ndona et consorts, héritiers de feu Yangu  Jean-Baptiste, ont initié une action au Tribunal de Paix de Gombe pour réclamer l’annulation de la vente de leur parcelle en 1979 par leur oncle paternel Malemo à la société PEMALU SPRL, représentée par Lutonadio Mampuya.  La parcelle querellée se trouve sur l’avenue Luambo ex-Bokasa n°38/82 du plan cadastral de la commune de la Gombe. L’instruction de cette affaire inscrite sous le RP23.393/530 a porté sur la dénonciation calomnieuse, la tentative d’escroquerie, le faux en écriture et usage de faux. Le tribunal a décidé d’effectuer une descente au service du cadastre pour connaître la vérité. La prochaine audience aura lieu le 10 mars 2014.

D’entrée de jeu, les avocats de la succession Jean-Baptiste Yangu ont indiqué que leurs clients sont copropriétaire, du bien querellé, en leur qualité d’héritiers de la première catégorie. Après sa mort, son petit frère Malelo l’avait vendu à la société Pemalu SPRL, à leur insu, en sa qualité de liquidateur. Ils ont martelé que leurs clients  considéraient Lutonadio comme un simple locataire, placé par leur oncle Malemo. C’est ainsi qu’ils avaient saisi le parquet pour demander le déguerpissement de la société PEMALU. Car c’est devant cette juridiction que celle-ci avait présenté son certificat d’enregistrement.

Les mêmes conseils ont indiqué que leurs clients réclament  la destruction de tous les actes que détient le gérant de la société PEMALU, Lutonadio, parce qu’il s’agit de faux.

En réplique, l’avocat de Lutonadio Mampuya a fait savoir que son client n’a jamais commis un faux parce qu’il a acheté cette parcelle dans la légalité. Après l’achat, il avait rempli toutes les formalités nécessaires au service du cadastre en vue de l’obtention du certificat d’enregistrement. C’est sur base d’un jugement d’investiture que le vendeur Malemo lui avait vendu ce patrimoine successoral.

Le même avocat a révélé que son client a saisi le même tribunal pour dénonciation calomnieuse dans le chef de la succession Jean-Baptiste Yangu.

Le collectif des avocats de la succession a fait savoir que le jugement d’investiture ne confère pas le droit ou la qualité de propriétaire.  C’est plutôt le certificat d’enregistrement qui confère cette qualité.

Appelé à la barre, le gérant de la société PEMALU SPRL, Lutonadio Mampuya, a fait savoir que la société n’existe plus  parce qu’il y a eu séparation entre lui et son associé Pembele. Ils s’étaient partagé l’immeuble et chacun avait eu son certificat d’enregistrement.

Murka

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