Une veuve demande l’ouverture de la succession

justice6Sous le RC 27248, la République démocratique Congo a attrait la succession Salambo devant la justice afin d’obtenir la désignation d’un liquidateur judiciaire des biens laissés par feu  Salambo Ntumba, mort en septembre 2012. C’est ce qui ressort de l’audience publique de la chambre II du tribunal de grande instance de Matete le mardi 6 mai 2014. D’après l’organe de la loi qui a saisi le tribunal par une requête ainsi que l’intervenante volontaire Henriette Mbuyi, veuve et agissant au nom de sa fille mineure, son mari a laissé deux immeubles dans la commune de Limete, l’un sur 8ème rue et l’autre sur la 10ème rue ainsi que quinze enfants issus de divers lits. Contre toute attente, les membres de la famille du défunt se livrent non seulement à la perception des loyers de ces immeubles mais aussi occupent le toit conjugal au détriment des autres héritiers, plus particulièrement les  mineurs. Cela étant, la veuve Henriette Mbuyi a sollicité du tribunal la désignation d’un liquidateur de la succession ainsi que le déguerpissement de toutes les personnes qui occupent au détriment d’elle le toit conjugal laissé par son défunt mari. Répliquant aux déclarations faites contre elle, la succession Salambo a soutenu qu’il y a déjà une décision judiciaire en ce qui concerne les biens laissés par leur défunt frère. Ce jugement a déjà acquis l’autorité de la chose jugée et ne peut plus faire objet d’autres débats.

            Pour bénéficier d’un bien successoral, il faut remplir trois conditions : avoir la capacité successorale, l’appartenance à la famille ainsi que ne pas faire preuve d’un comportement indigne. Si Henriette Mbuyi remplit les deux premières conditions, elle s’est illustrée par un comportement indigne au moment où son défunt mari était malade, comportement qui a consisté à l’abandon du toit conjugal pour ne revenir qu’au moment de la mort de son mari. Raison pour laquelle elle est aujourd’hui en dehors du toit conjugal. Cela étant, le tribunal ne peut que constater l’existence d’un jugement successoral et rejeter la demande formulé le ministère public ainsi que l’intervenante volontaire Henriette Mbuyi.

Yves Kadima

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