Une parcelle convoitée par deux propriétaires

Lisika Ngoy et consorts se diputent une parcelle sise sur l’avenue Plaine II, numéro 38, au quartier Macampagne, dans la commune de Ngaliema, avec Yves Mpanzu. L’audience publique de cette affaire inscrite sous RPA 18.537, a eu lieu au Tribunal de Grande Instance de la Gombe, le mardi 04 octobre 2011, dans la chambre I, et prise en délibérée pour un verdict à intervenir dans le délai légal.

Les appelants précités sont allés en appel, selon leurs conseils, pour attaquer le jugement rendu en leur défaveur par le juge du Tribunal de paix de Ngaliema, en les condamnant aux infractions de faux en écriture et usage de faux alors qu’eux n’ont commis aucun faux.
Les plaignants, par le biais de leurs avocats, ont soutenu que, le premier juge a mal dit le droit et a démotivé sa décision, dans la mesure où il a rendu son jugement en se basant rien que sur la version de l’appelé Yves Mpanzu, et avait demandé aux citants de se retirer de la barre. Et pourtant, il avait reçu dès la première audience les actes d’appel lui démontrant que le dossier était déjà au niveau d’appel, et qu’à ce stade, il devrait se dessaisir jusqu’au prononcé du juge d’appel.

Selon le réquisitoire du ministère public, le premier juge a statué en violation de la loi. Il devrait s’abstenir et surseoir cette affaire jusqu’à ce que le juge d’appel donne sa décision. Il a demandé au tribunal de faire l’application stricte de la loi et d’infirmer la décision du premier juge.
La partie appelé étant absente, et pourtant régulièrement signifiée, le tribunal a retenu le défaut à sa charge et a clôturé les débats.
On rappelle que cette affaire est relative à un conflit foncier. Les deux camps s’affrontent à cause de la parcelle dont l’adresse a été citée plus haut. Les appelés se disent propriétaires, et le cité conteste cette déclaration et attaque les documents des citants pour faux..

Muriel Kadima

 

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