Une nièce accuse sa tante au Tripaix/Gombe

     Zemanta Related Posts Thumbnail       Pour occupation illégale de sa parcelle sise avenue Lac Moero, n°157, dans la commune de Lingwala, Mena Kulusi pembele Marthe a porté plainte au Tribunal de Paix de Gombe contre sa tante maternelle, Ntumba Nkosi julienne, sous RP 23.416. La nièce cherche à obtenir le déguerpissement de sa tante et de tous ceux qui habitent cette parcelle devenue litigieuse.

            D’après elle, ce bien immobilier est un héritage lui légué par sa mère décédée le 20 septembre 2010. Complétant la version de leur cliente, ses avocats ont indiqué que Mena Kulusi Pembele est l’unique enfant de feue Matshanga. C’est cela qui explique que seul son nom est repris dans le testament. Pour la défense de Mena Kulusi, la sœur de la disparue, Nkosi Julienne, qui apparaît aujourd’hui dans le dossier, a usé de faux documents pour obtenir un certificat d’enregistrement illicite dans l’unique objectif de porter atteinte aux intérêts de sa nièce.

En réplique, les avocats de Ntumba Nkosi Julienne ont soulevé trois moyens liés à l’incompétence territoriale, au défaut de qualité dans le chef de la plaignante a la prescription et l’obscure libelli.

            En ce qui concerne le premier préalable, ces techniciens du droit ont rappelé que leur cliente habite Barumbu et que c’est le tribunal de ce ressort qui est compétent pour la juger. En ce qui concerne le défaut de qualité, les mêmes avocats ont indiqué qu’aucune pièce ne justifie la qualité de Mena Kulusi Pembele comme fille légitime de la défunte Matshanga. La qualité d’enfant  se prouve par un document d’état civil. L’absence de celui-ci dans le dossier devrait entrainer l’irrégularité de la plainte.

            S’agissant de l’obscurité dans l’exploit introductif d’instance, ils ont soutenu que l’exploit n’a pas expliqué clairement le fait de la présente cause. Le lieu et la date de la commission des faits ne sont pas énoncés. Le dernier moyen soulevé par la défense concerne la prescription qui frappe les faits dès lors que leur commission supposée date d’il y a plus d’un an.

            Enervé par cette réplique, le collectif des avocats de la plaignante Mena Kulusi Marthe a rétorqué qu’aucun dispositif légal n’a été viole. Leur cliente a qualité d’initier cette action en justice parce qu’elle est reconnue comme enfant légitime de la défunte sur base d’un acte d’état civil. Pour traîner quelqu’un en justice on ne tient pas seulement compte de la juridiction de son ressort mais également du lieu de la commission des faits. Et dans le cas d’espèce, l’accusée avait commis le faux attaqué au tribunal de céans. Il n’y a aucune prescription parce que Ntumba  et consorts continuent d’habiter le lieu.

            La question principale dans ce dossier est celle de savoir qui est propriétaire et qui ne l’est pas parce que les deux parties au procès se sont présentées avec deux certificats d’enregistrement portant des dates différentes. Les avocats-conseils de chaque partie ont soumis cette question au tribunal pour les départager.  Murka  

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