Une façon de spolier l’Etat

Ce n’est pas seulement l’intégrité territoriale du Congo-Zaïre-RDC qui est menacée de dislocation par des groupes armés hétérogènes et des voisins en quête d’espace vital, mais aussi ses ressources naturelles sont systématiquement pillées et son patrimoine menacé de spoliation, à cause des contrats flous et des procès honteux dans les propres cours et tribunaux de l’Etat congolais ! Le gouvernement qui est garant des intérêts de la Nation se laisse dépouiller même sur son terrain où il peut s’imposer et sauver la face au nom de la raison d’Etat. Inconsciemment peut-être, il se résigne à perdre des procès dans ses propres cours et tribunaux, sans se rendre compte des conséquences qui pourraient en résulter pour le pays sur le plan international, donnant ainsi déjà des armes contre lui-même. Surtout lorsqu’il s’agit des procès d’affaires avec des entreprises et des personnes étrangères. En fait de procès  aux conséquences incalculables pour le pays, hypothéquant son avenir pour plusieurs générations, il y a celui qu’on appelle aujourd’hui « Affaire Snel-MagEnergy », une entreprise canadienne ayant obtenu, dans des conditions quelque peu nébuleuses, le marché de « fiabilisation du Groupe 23 » du barrage hydro-électrique d’Inga. L’affaire est à la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe, dont la sentence pourrait intervenir cette semaine.

Apparemment sont mis en cause l’Administrateur-Délégué général de la Snel Daniel Yengo Massampu et l’Administrateur-Directeur financier de la même société Muhiya Lumbu. Ils sont accusés du détournement de 15.850.000 USD (quinze millions huit cent cinquante mille dollars) de la firme canadienne Mag-Energy et de la dissimilation de la convention conclue entre la Snel et cette firme. A l’audience du lundi 1er mars, le ministère public a requis 5 ans de prison contre les deux prévenus qui avaient pourtant plaidé non coupables. En apparence on voit Yengo et Muhiya, mais au fond c’est l’Etat congolais que vise indirectement le ministère public ! Comment dans les hautes sphères officielles on ne pouvait deviner l’objectif que poursuivait cette entreprise canadienne et évaluer les conséquences qui pourraient en découler si la Snel était condamnée à travers Yengo et Muhiya  ? Le barrage d’Inga est la propriété de l’Etat congolais, un ouvrage qui a coûté excessivement cher au pays et à son peuple, et qui est l’une des causes principales d’alourdissement de la dette extérieure du Congo-Zaïre-RDC. Or, pour tous ceux qui ont analysé la fameuse convention, c’est un incroyable marché de dupes où les intérêts de la RDC sont honteusement lésés.

Même si les dirigeants au niveau de l’Exécutif étaient distraits, les représentants de l’Etat dans le pouvoir judiciaire devraient se montrer très vigilants et veiller à la préservation du patrimoine national du danger de sa liquidation par des accords qui sont visiblement sujets à caution. Ce n’est pas seulement le ministère public qui a surpris par la sévérité de son réquisitoire, mais la Cour aussi qui a refusé d’entendre les représentants de la Banque Internationale de Crédit (BIC), de Raw Bank et d’Afriland, estimant que leurs dépositions n’étaient plus nécessaires. S’étant ainsi aperçu que le marché conclu par le comité précédent de Vika di Phanzu avec MagEnergy recelait des clauses floues et suspectes, le comité de gestion Yengo avait décidé de revoir les termes de ce marché où l’investissement de 110 000 000 (cent et dix millions) de dollars promis par MagEnergy n’était mentionné dans aucune banque où que ce soit. Il en avait informé la ministre du Portefeuille Jeannine Mabunda qui, après vérification, lui avait donné raison et l’avait encouragé à revoir les dispositions de la convention signée avec MagEnergy. Le comité trouvait anormal de continuer à payer mensuellement 200 000 (deux cent mille) dollars à titre de rémunération des services à la firme canadienne qui n’avait pas, jusqu’en mai 2008, donné même un acompte sur les 110 000 000 de dollars qu’elle avait promis.

L’Etat se laisse léser et spolier

Selon les clauses de cette convention considérée comme dolosive par le comité Yengo et la ministre du Portefeuille, la Senl devait hypothéquer 84 mégawatts par mois au profit de MagEnergy sur 15 ans pour le 1er groupe ; 13 ans pour le 2ème groupe ; 10 ans pour le 3ème groupe ; et 5 ans pour le 4ème groupe. C’est de la liquidation coupable de tout un patrimoine national au bénéfice d’une firme étrangère sans marge de sécurité avérée, qui allait en disposer pendant des décennies comme d’un bien abandonné. Dès que la ministre du ¨Portefeuille a été mise au parfum de ce scandale, le gouvernement aurait dû en faire son affaire pour sauver le patrimoine d’Inga de la spoliation assimilable à du vol qualifié. Cette prise de conscience au niveau de l’Exécutif aurait poussé la Cour et le ministère public à agir en conséquence dans l’intérêt de la patrie. Aucun Etat conscient ne peut s’accommoder des procès qui, dans ses propres cours et tribunaux, portent gravement préjudice à ses intérêts. Il est dommage que même le débat orageux qui s’est déroulé en séance plénière de l’Assemblée nationale n’ait pas éveillé l’attention du gouvernement sur cette affaire Snel-MagEnergy. Réagissant comme un seul homme, les députés nationaux avaient jugé inadmissible de laisser à la merci d’une entreprise étrangère le monopole, des années durant, d’un patrimoine aussi important que le barrage d’Inga.

De toute évidence, le gouvernement autant que le ministère public et la Cour d’appel auraient dû se trouver intrigués par les clauses dolosives de la convention découvertes par le comité de gestion Yengo qui les a aussitôt communiquées à la ministre du Portefeuille, autorité de tutelle de la Snel. Les choses se sont passées comme si la Snel était une entreprise privée. Quand bien même cela aurait été le cas, l’Etat congolais ne pouvait se dérober à son devoir de protéger les entreprises privées nationales menacées de spoliation par des partenaires extérieurs dans leur propre pays. Si d’aventure la condamnation de Yengo et Muhiya est confirmée par la Cour suivant le réquisitoire du ministère public, il faut craindre les conséquences qui pourraient en découler. Il faut éviter que la RDC devienne une foire d’empoigne où des firmes fictives et des personnes étrangères douteuses s’amènent les mains vides et acquièrent de la fortune comme par magie et en rêve. Il y a tant de conventions dolosives signées par l’Etat congolais et qu’on appelle « contrats léonins ». Leurs bénéficiaires seraient sans doute tentés de suivre l’exemple de MagEnergy si l’on cherchait à les remettre en question. L’Etat ouvre lui-même la voie à la spoliation de son patrimoine.  

Jean N’Saka wa N’Saka

 

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