Un fils contesté par son cousin

Le Tribunal de grande instance de la Gombe, est saisi par un acte d’appel n° 130/ 2011, du 1e juillet 2011, de la partie Lowa Ngumu, qui a interjeté appel contre le jugement rendu en sa défaveur, le 29 juin 2011, au tribunal de Paix de la Gombe, sous RP21.955, dans une affaire qui l’oppose à Mboma Maskia. La feuille d’audience a été examinée hier mardi 2 août 2011, dans la chambre I, sous RPA 18.517. 
 
Selon la partie appelante Lowa Ngumu, leur client avait accusé l’appelé Mboma Maskia au 1e degré, d’avoir fait usage d’un bien qui ne lui appartient pas.  Il aurait déclaré au mois de mars 2010, devant un agent chargé du service de succession à l’Hôtel de Ville, qu’il serait l’unique fils du défunt Mboma, qui est l’oncle de l’appelant. Or, ce dernier, de son vivant, n’a jamais eu d’enfant. Il a également amené un individu, sous prétexte que c’était Lowa, qui a confirmé en date du 21 avril 2011,  que l’appelé était le fils de Mboma.  C’est après avoir plaidé pour sa cause au’on a établi tous les actes de propriété de la parcelle sise l’avenue Croix-Rouge, n° 63, dans la commune de Kinshasa. En conclusion, ils ont demandé au tribunal de reformuler l’oeuvre du premier juge et condamner l’appelé Mboma selon les dispositions légales. 
A son tour, la partie citée Mboma Maskia a indiqué n’avoir pas violé la loi. Si la partie citante estime qu’elle a raison, qu’elle apporte les preuves justifiant sa position. Selon ses conseils, l’affaire remonte à 1981 et non à 2010, moins encore à 2011. C’est belle et bien l’appelant qui est cousin à leu client, qui aurait confirmé cette paternité devant l’Hôtel de Ville. C’est après son témoignage que leur client était appelé pour témoigner et obtenir les actes de la parcelle querellée. Les mêmes conseils ont renchéri que le citant Lowa, par le biais de ses avocats, n’arrive pas à situer les infractions. Tantôt il parle de fausses déclarations, tantôt de faux en écriture et usage de faux. S’agissant des fausses déclarations, cette infraction n’existe plus parce qu’il y a prescription. En effet, il y a 30 ans que les faits ont eu lieu. C’est pour cela que le 1e juge avait rejeté tous leurs moyens et s’était déclaré non  saisi, ont indiqué ses conseils. 
 
En réplique, la partie citante Lowa a affirmé qu’il n’y a pas prescription parce qu’une infraction instantanée peut courir à partir de la commission des faits, mais l’infraction de faux peut se faire après la commission ou la date du dernier fait. Dans le cas sous examen, l’appelé Mboma Maskia a fait ces déclarations au mois d’avril de cette année, raison pour laquelle son client avait saisi le Tripaix/ Gombe. Cet avocat a expliqué que c’est grâce à son client Lowa Ngumu que le cité était accueilli dans la famille de son oncle. Comme ce couple n’avait pas eu d’enfant, il le considérait  comme leur fils. Mais après la mort de ses deux  tuteurs, les titres parcellaires ne portaient pas son nom. Or, les personnes qui pouvaient avoir droit à ce patrimoine étaient ses neveux. 

Muriel Kadima  

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