Tripaix/Ngaliema : deux pères se disputent la paternité d’un enfant

justice-balanceLa chambre II du tribunal de paix de Ngaliema a siégé le mardi 22 avril 2014, dans l’affaire inscrite sous le RC 7943/II opposant Philémon Bompese à Paul Anizele. Ce conflit tourne autour de l’annulation de l’acte de naissance d’un enfant dont la paternité à la naissance revenait, selon le document présenté devant le juge, à Paul Anizele.

 L’audience publique d’hier mardi 22 avril était consacrée à l’instruction de l’affaire. Les deux parties ont débattre de la requête introduite par le requérant qui sollicite l’annulation de l’acte de naissance établi par le bourgmestre de la commune de la Gombe lors de la naissance de l’enfant, et exige que le droit de paternité revienne à Philémon Bompese.

La partie Bompese (demanderesse) sollicite l’annulation dudit acte de naissance parce que la mère de l’enfant a déclaré que celui-ci appartient à Philémon Bompese, et non à Paul Anizele bien qu’il soit celui qui détient élève jusqu’à ce jour. Pour la défense de Bompese, il faudra procéder au test de l’ADN.

Quant à la partie Anizele, elle a réclamé la surséance de l’affaire, suivant le principe du droit qui énonce que « le pénal tient le civil à l’état », en attendant le jugement de la Cour d’appel, au motif que Anizele avait initié une action contre Philémon Bompese au tribunal de paix de Matete pour « faux et usage des faux, et imputations dommageables ».

En ce qui concerne le faux, elle attaque l’acte de naissance brandi par la partie adverse. Pour cela, elle fait remarquer que la partie Bompese ne peut pas solliciter l’annulation de l’acte établi à la naissance de l’enfant, puisque la mère était totalement consciente lorsque l’officier de l’Etat civil établissait ledit acte. Bref, il n’y a aucune raison de contester.

Prenant la parole, le ministère public a souligné qu’il y ait l’annulation ou pas de l’acte de naissance, le problème se pose au sujet de la paternité de l’enfant. Il a ajouté que même si l’on amenait l’affaire au pénal, cela ne ne changerait rien au fond de l’affaire.

            En réplique, la partie défenderesse a dit que l’acte de naissance ne peut pas être retiré du dossier. Car, il constitue une pièce d’information pour le tribunal.

            Devant ce dilemme, le président de la chambre a estimé qu’il y a lieu de joindre cette exception au fond. Ainsi, l’affaire a été renvoyée au 6 mai 2014.

            Pour rappel, l’enfant au centre de la contestation de paternité est un mineur de 17 ans. Sa mère vivait avec Paul Anizele que l’enfant connaît bien et considère toujours comme son père géniteur.

            Notons que c’est au début de cette année que Paul  Anizele avait reçu une assignation de l’annulation de l’acte de naissance. C’est alors que surgira un certain Philémon Bompese prétendant être le père de l’enfant.

Dorcas NSOMUE 

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