Tripaix/Ndjili : un mari nie avoir fait une donation à son épouse

Iwimane Anugus est en conflit ouvert avec son épouse Ngamala Mbuyamba. La dame sollicite du tribunal le divorce et le mari vient d’assigner son épouse en justice pour faux, usage de faux, escroquerie et abus de confiance. Ce dossier est enrôlé au Tribunal de Paix de Ndjili sous RP 12940. Le couple s’empoigne pour une portion de terre située  à Masina, dans laquelle le mari a construit une maison à deux niveaux. Pour la partie citée, son mari lui a fait une donation de cette parcelle. Cette version est contredite par l’autre partie.

L’instruction a eu lieu  lundi 30 septembre 2013.

On retient des propos de Me Charlène Yangazo  que la partie citée s’était vue offrir une somme de 10000 dollars ou de 7500 dollars américains pour l’acquisition d’un lopin de terre en février 2010. Sur demande du mari, la dame était parvenue à finaliser la transaction immobilière telle que convenue.

Et l’homme avait fait une donation à son épouse de cette parcelle située au quartier Pétro Congo, à Masina.

Un jour, il y a eu une scène de ménage.  Le mari en a profité pour exiger la mutation des titres parcellaires établis au nom de Ngamala.

         Le chef de quartier qui les a reçus a exigé 200 dollars pour opérer cette mutation.

Me Yangazo a affirmé que c’est suite aux pressions exercées par les membres de famille de la partie citante que l’homme a changé d’attitude.

          Par la suite, le climat s’était détérioré au sein du couple et  la dame a décidé   de s’en aller  et d’intenter  plus tard   une action judiciaire pour solliciter le divorce. Le couple étant marié sous le régime de la communauté des biens, le mari a eu peur et a intenté un procès contre son épouse. Ce dossier n’a pas encore connu un dénouement.

         Le conseil de la partie citée a relevé une certaine confusion en ce qui concerne les préventions établies à charge de sa cliente.

         Le  conseil de la partie citante a fait remarquer qu’en matière de donation, tout doit reposer sur un acte écrit. Iwimane a fait observer aux juges qu’il avait remis 10.000 dollars à son épouse pour l’acquisition d’une portion de terre.

 A cette époque, a-t-il précisé, lui et ses amis du Bureau d’Etudes d’Ingénierie avaient  conclu un marché intéressant. Et il  avait construit sa maison en un mois, rappelant à l’occasion qu’il  était absent de Kinshasa au moment de la transaction.  Il a dit avoir regagné son foyer un mois plus tard, et n’avait pas vu des titres parcellaires. Il a fait savoir qu’une fois, son épouse a allégué que sur instruction du gouverneur Kimbuta, on  allait démolir les maisons construites le long de grandes avenues. Et en complicité avec le secrétaire du chef de quartier ; elle a subtilisé la lettre qui attestait que le titre de propriété de la parcelle devrait être établi à son nom.

         Il a révélé avoir connu de sérieux problèmes pendant sa jeunesse.  Il a même rappelé avoir été phaseur pendant 3 ans. Les choses ont changé ensuite et est parti en Europe.

Il ne peut donc pas se permettre de vendre sa parcelle comme on l’a laissé entendre.

         De son côté, la femme a fait observer que le propriétaire original de la parcelle habite à Ngaba. Son mari était présent à Kinshasa quand elle avait finalisé la transaction immobilière, précisant à l’occasion avoir dans un premier temps reçu 5000 dollars et 2500  dollars plus tard pour acheter la parcelle. En raison des sacrifices endurés pendant leur vie commune, son mari lui a fait don de cette parcelle, a-t-elle dit. Elle a acheté cette parcelle à 7500 dollars américains.

Un jour, a-t- elle déclaré, leur fille était malade. Le soir, son époux  s’est fâché de voir qu’elle ne lui a pas administré des soins. Il en a profité pour revenir sur sa décision. Plus tard, il s’est excusé d’avoir agi de cette manière et a confirmée comme la propriétaire de ladite parcelle.

         Pourquoi avoir  ignoré les six autres enfants nés avant leur mariage alors qu’ils sont dans le régime de la communauté des biens ?

A cette question, Ngamala a laissé entendre qu’elle a saisi le tribunal pour solliciter le divorce.

         Craignant de tout perdre, son mari s’est empressé de l’assigner en justice. L’audition des témoins et éventuellement  la plaidoirie interviendront le 14 octobre 2013.

 Jean- Pierre Nkutu

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