Tripaix/Ndjili : des actes d’appel « illégaux » suscitent la controverse

justice-balanceContesté comme chef coutumier par une poignée de ses administrés, entre autres Jean- Pierre Masua et Mawika , Biba Ngol et deux de ses proches  collaborateurs ont récusé la qualité d’intervenant volontaire à un certain Emile Kalema lors de l’audience du 20 février 2014.

 Pour les prévenus, le tribunal avait rendu un jugement contradictoire à l’égard de deux parties sur la qualité de Kalema. Mais pour les avocats de Masua et consorts,  c’était une simple décision du tribunal sur un point précis.

RP 13489 est le numéro de l’affaire des actes d’appel jugés « illégaux » par Me Mbuyi Alidor et consorts, avocats de la partie citante, qui poursuivent les prévenus pour les infractions de  faux et usage de faux . Cette affaire a été instruite et  plaidée hier jeudi 3 avril 2014.

Les  avocats de la partie citante ont déclaré avoir attrait Biba, Kahenge… pour que le tribunal ordonne la confiscation des actes d’appel, dise établies en fait comme en droit les infractions de faux et usage de faux à leur endroit et ordonne leur arrestation immédiate.

Revenant sur ce qui s’est passé l’autrefois, ils ont dit que le tribunal allait joindre les dossiers enrôlés sous les numéros RP 9465/ 11028.  Kalema s’ était présenté  ensuite à la barre et devrait être assisté par Me Musuluku. Le tribunal s’était  référé à l’article 69 du Code de procédure civile pour appuyer ladite requête.

Ils ont relevé qu’il y a eu altération de la vérité de la part des défendeurs qui ont cogité ensemble pour faire établir ces actes qui portent les numéros 1592, 1593 et 1594. Ayant produit ces actes dans une instance, ils se sont rendus coupables de faux et usage de faux. Comme dommages intérêts, ils sollicitent la somme de 50.000 dollars in solidium.

Me Zanga et son collègue ont affirmé que Kalema a quitté le village pour venir contredire son chef et est parenté à la partie citante. Les citants ont fait un appel incident au niveau du Tribunal de Grande Instance de Ndjili.

         Si cet appel est déclaré recevable, et que les juges se prononcent là-dessus , il y aura contrariété des jugements, a fait savoir Me Zanga.

         Le recours est un droit légal et a été déposé sur le banc. Par ailleurs, cela a été fait devant le greffe.

Le collègue de Zanga a dit qu’il n’y a pas eu altération de la vérité parce qu’il y a eu un jugement. Et  d’ajouter qu’il y a plusieurs sortes des jugements. Lui et son collègue estiment qu’il y a eu entorse à la procédure, a précisé Me Zanga.

L’autre partie n’a subi aucun préjudice.

Il n’y a pas eu d’intention frauduleuse de la part de leurs clients qui ont interjeté appel sur le banc.

Tout en sollicitant l’acquittement de leurs clients, ils ont parlé d’une action reconventionnelle et des DI de 50000 dollars.

Le ministère public a requis 10 ans de SPP et 100.000 francs d’amende à l’endroit des prévenus.

Le verdict pourrait intervenir le 15 avril 2014.

 Jean- Pierre Nkutu

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