Tripaix/Matete : une tante conteste la légalité d’une action judiciaire

Zemanta Related Posts ThumbnailTraduits en justice pour faux et usage de faux, Sébastien Lusevi Kueno et Elisabeth Lutonadio Kimbongula contestent la régularité de cette action inscrite sous RP 28335. C’est ce qui ressort de l’audience publique qui s’est tenue le 19 septembre 2013 au tribunal de paix de Matete. Trois préalables ont été soulevés par leur conseil dans ce dossier qui les oppose à André Sukama. 

Il s’agit du défaut de qualité dans le chef d’André Sukama, de l’obscurité de la citation directe ainsi que du rejet de l’action sur base du principe selon le quel on ne peut pas juger les mêmes faits deux fois. Argumentant leurs propos, Elisabeth Lutonadio et Sébastien Lusevi Kueno ont  soutenu que sous le RP 27499, le tribunal de paix de Matete avait  déclaré irrecevable le contentieux qui oppose les parties en présence.

Il est inadmissible de revenir encore en justice pour les mêmes faits. Pour ce qui est de l’obscurité de la citation directe, Sébastien Lusevi Kueno et Elisabeth Lutonadio ont soutenu que le document qui saisit la justice ne donne pas de précision sur la date et le lieu de la commission des faits. Ce qui ne leur permet pas, en tant que partie défenderesse de mieux préparer leurs arguments. Enfin, en ce qui concerne le troisième préalable qui est le défaut de qualité, ces deux prévenus ont estimé que c’est sans titre ni droit que André Sukama a initié contre eux cette action en justice. Réagissant à ces trois préalables, André Sukama, représenté par son conseil, a estimé que c’est une manière de tirer les choses en longueur afin d’éviter tout débat sur le fond. Selon lui, l’on ne peut pas opposer le principe selon lequel l’on ne peut pas juger la même chose deux fois car, les parties ne sont pas les mêmes dans ces dossiers. Sous le RP 27449, précise-t-il, Elisabeth Lutonadio ne faisait pas partie au procès comme cela est le cas dans le dossier sous le RP 28335. En ce qui concerne l’obscurité dans la citation ainsi que le défaut de qualité, André Sukama a estimé que ces préalables  ne sont que pure distraction. La citation directe qui lie les parties donne toutes les précisions. En plus, il n’est un secret pour personne qu’il est neveu d’Elisabeth Lutonadio et que le faux et usage de faux dénoncé porte sur une parcelle laissée par son défunt père. Donc, c’est en qualité d’héritier qu’il a initié cette action contre les deux accusés. En effet, André Sukama dénonce le fait que Sébastien Lusevi Kueno ainsi que Elisabeth Lutonadio ont établi et fait usage d’une fausse  fiche parcellaire ainsi que d’un faux livret de logeur pour une parcelle laissée par son défunt père. Et ce, après destruction de vrais documents.

Yves Kadima

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