Tripaix/Matete : deux certificats d’enregistrement pour une parcelle

Sous le RP 28770, MatumuNzambe alias Tuby est poursuivi par l’organe de loi pour occupation illégale. C’est ce qui ressort de l’audience publique qui s’est tenue devant la chambre cinq du tribunal de paix de Kinshasa Matete. L’officier du ministère public a soutenu que le prévenu MatumuNzambe alias Tuby s’est permis d’ériger un hangar dans la parcelle sise aux avenues Makoko n° 35 et Mbandaka n°2 au quartier Kingabwa, dans la commune de Limiter. Parcelle couverte par le certificat d’enregistrement vol AMA folio 08 du plan cadastral 23946 de la circonscription du Mont Amba depuis 1984. Parcelle appartenant à un certain Mukendi et dont les faits infractionnels ont été commis le 25 août 2013.

            Poursuivant son réquisitoire, l’organe de la loi a souligné que c’est sans titre ni droit que le prévenu MatumuNzambe alias  Tuby a érigé ce hangar dans une parcelle qui ne lui appartient pas. Ce qui démontre à suffisance l’infraction d’occupation illégale prévue par l’article 207 du code foncier. Cela étant, il mérite, d’être condamné à six mois de servitude pénale principale ainsi qu’au paiement d’une amande de trois mille dollars américains.

            Réquisitoire soutenu dans son entièreté par la partie civile Mukendi. S’appuyant sur la même loi foncière en son article 207, Mukendi a relevé que pour parler de l’infraction d’occupation illégale il faut la présence de l’acte d’occupation, l’usage ou jouissance concernant une parcelle ou un champ. Ce qui est le cas du dossier sous examen où l’on a occupé sa parcelle de manière illégale. Cette occupation renferme une intention de nuire dans le but de s’enrichir de manière illicite.

            Pour sa part, le prévenu MatumuNzambe, assisté de son conseil dans la présente cause, a dénoncé le fait qu’il s’agit d’un voleur qui crie au voleur. Muni d’un livret de logeur, d’une fiche parcellaire ainsi que d’un certificat d’enregistrement, MatumuNzambe a soutenu que la partie civile Mukendi revendique une parcelle moyennant un certificat obtenu sans soubassement. En plus, a-t-il poursuivi, à Kingabwa nul part l’on ne trouve une parcelle qui couvre deux avenues. A cela, il faut aussi ajouter le fait que Mukendi détient un certificat d’enregistrement postérieur à celui de MatumuNzambe. C’est une manière de vouloir prendre une parcelle d’autrui avec le soutien du parquet.

            Cela étant, le prévenu MatumuNzambe a dit non établie l’infraction d’occupation illégale mise à sa charge et sollicité son acquittement. Aucun élément n’est réuni pour que cette infraction soit établie, a-t-il clamé. Car, les titres parcellaires qu’il détient lui donnent pleinement le droit d’occuper la parcelle sise sur l’avenue Mbandaka n°2 au quartier Kingabwa, dans la commune de Limete.

Yves Kadima

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