Tripaix/Gombe : Me Kapita accuse Mme Yolande pour des imputations dommageables

 
    Maître Kapita Mbayiber  a porté plainte au Tribunal de paix de la Gombe, contre Beguin Yolande de nationalité belge, pour imputations dommageables, diffamation, dénonciation calomnieuse et injure publique. Cette cause inscrite sous RP21.471 examinée hier lundi 24 janvier 2011 par la chambre VII, a été prise en délibérée pour le jugement va intervenir dans le délai légal.

    La prévenue est accusée d’avoir adressé au procureur Général de la République près la cour Suprême de justice, en date du 8septembre 2010, avec copies pour information au président de la RDC, au Ministre de la Justice, au Procureur Général de Kinshasa/Matete, à l’Auditeur Général, à l’Inspecteur provincial de la PNC, au Bâtonnier national, au Bâtonnier près la cour d’appel de kinshasa/Gombe, au Gouverneur de la Ville et au Bourgmestre de la commune de la Gombe, une lettre qui indiquait que le plaignant en complicité avec un Major de la place et de plusieurs agents de l’ordre, a monté une association des malfaiteurs. En date du 7septembre 2010, vers 22heures, il avait proféré des menaces de mort contre elle, et se serait mis à sa recherche pour la tuer, tout en escaladant le mur de sa parcelle. Selon Me Kapita, toutes ces accusations portées contre lui sont fausses et mensongères et c’était seulement une façon de nuire et de porter atteinte à sa personne et à sa liberté.

    C’est ainsi que dans le cas sous examen, les avocats du citant ont évoqué les articles 74, 75 et 76 du code de procédure pénale qui condamnent les infractions de diffamation, d’injures publiques et de dénonciation calomnieuse initiées par la citée. Et ils ont invité le Tribunal à condamner la prévenue au montant global de dommages et intérêts de 500.000 dollars l’équivalent en francs congolais pour avoir causé un double préjudice matériel et moral, la condamner avec arrestation immédiate aux peines prévues par les articles précités, la condamner aux frais d’instances et aussi la condamner à la contrainte par corps à défaut de paiement des condamnations civiles dans les délais qui lui seraient impartis.

    Le Tribunal a pris l’affaire en délibérée pour rendre son jugement dans le délai légal, et a retenu le défaut dans le camp de la partie citée qui était absente du tribunal. On rappelle qu’au départ, la succession Kakez avait accusé Mme Yolande au TGI Gombe pour faux en écriture et usage de faux, ou l’une des héritiers nommée Esungindi Nelly,  lui avait  vendu frauduleusement, la parcelle sise sur l’avenue Dracenas, n° 16, dans la commune de la Gombe, en diagonale de l’Institut Supérieur de Commerce (ISC) sans le consentement du liquidateur nommée Kapita Mbayiber Floribert ni des autres héritiers.

              Muriel Kadima

 

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