Tricom/Gombe : Youssef « Le Branché » réclame 50.000 USD à son bailleur

Zemanta Related Posts ThumbnailBanza Tshishiku Kunvundu sollicite le concours du Tribunal de Commerce de la Gombe pour la résiliation du contrat de bail et le déguerpissement de son locataire Youssef Mayenge alias « Le Branché ». Cette affaire enregistrée sous le RCE 3124 a été examinée le mardi 16 juillet 2013 dans la chambre 6, sous la présidence du juge Kiroro.

            Le plaignant, propriétaire d’un immeuble situé au numéro 29265/bis, au croisement des avenues Itaga et Pierre Mulele (ex-24 Novembre), dans la commune de Lingwala, reconnait avoir signé un contrat de bail commercial avec son locataire Youssef Mayenge portant sur la construction du premier niveau de l’immeuble, pour un loyer mensuel forfaitaire de 150 dollars sur une durée de 3 ans.

Le contrat renseigne que durant 3 ans, le locataire devait récupérer l’argent investi pour l’aménagement du premier niveau. Après cette échéance, les deux parties s’étaient mises d’accord pour une prolongation de 5 ans. Juste après, une modification du loyer, de 150 à 450 dollars américains par mois était négociée de commun accord sous forme d’avenant dont le terme devait intervenir le 1er janvier 2013.

            Mais Banza a constaté le non-respect des engagements dans le chef de son locataire, consacré par le non-paiement de 5 mois de loyer. Raison pour laquelle, il avait saisi la Division Urbaine des Titres Immobiliers de la Lukunga afin que celle –ci puisse procéder à un délogement administratif de Youssef, conformément à la loi.

            Curieusement, il était surpris de voir son locataire le traîner en justice au niveau du Parquet de la Gombe, dans un dossier inscrit sous RI 21333, et au TGI/Gombe, pour non-paiement des impenses. Répondant à la litispendance soulevée par  Youssef, Banza n’en voit pas, faute de connexité entre le contentieux des loyers et celui des factures impayées de courant imputées au bailleur. Banza a indiqué qu’après 5 ans, les impenses ne peuvent être réclamées conformément à l’acte uniforme du droit OHADA, moins encore des indemnités de résiliation de contrat.

            En réplique, Youssef-Mayenge a confirmé la litispendance, au motif que c’est le tribunal de Kalamu qui était saisi en premier lieu. Il a souligné que le premier niveau était aménagé à ses frais avec des matériaux durables et le lieu exploité représente son fonds de commerce.

            A cet effet, il a précisé que le demandeur n’avait aucune qualité pour lui exiger le paiement des factures de la Snel parce que chacun paie pour sa ligne. Il a tenu à signaler qu’il a dû arrêter le paiement juste au moment de la naissance du litige. Selon lui, jusqu’à ce jour, ses impenses – c’est-à-dire les frais engagés pour la construction du premier niveau de l’immeuble de son bailleur – s’élèvent à 50.000 dollars américains. D’où, il sollicite reconventionnellement des dommages de 25.000 dollars conformément à l’article 60 du Code civil Livre III.

Melba Muzola

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