Tricom/Gombe : Safricas et KP Globex à couteaux tirés

La chambre 9 du Tribunal de Commerce de la Gombe a servi de cadre hier mardi 5 juin 2012, à la plaidoirie des avocats de la Safricas et de KP Globex RDC SPRL. Cette affaire inscrite sous RCE 2071  est relative à la résiliation d’un contrat de bail et au déguerpissement. Le tribunal de commerce a pris la cause en délibéré et promis de se prononcer dans le délai de la loi.   

Au cours de cette audience publique, la partie civile Safricas a préféré tout mettre dans sa note de plaidoirie et promis de la déposer dans le délai de 48 heures comme prévu par la loi.
  Par contre en ce qui concerne la partie défenderesse, son avocat a décidé de plaider pour éclairer la religion du tribunal. Après avoir pris la parole, ce dernier a martelé que le conflit qui oppose sa cliente à la partie citante Safricas porte sur un contrat de bail qui était signé entre les deux parties au procès.  Il était convenu de payer chaque mois 20.000 dollars. Sa cliente était surprise par une note de résiliation de contrat lui adressée par Safricas au motif qu’il y aurait non paiement de loyer. Et pourtant, dans leur  contrat il était convenu qu’en cas de défaut de paiement de loyer, la bailleresse devait bénéficier d’un bonus de 10% de la part de sa locataire. 
 
C’est ainsi que sa cliente avait réagi par rapport à ladite note de résiliation. Mais curieusement, juste après la réplique de sa cliente Safricas s’était précipitée à saisir le tribunal des céans. Il a soutenu qu’il y a défaut de qualité dans le chef de la partie civile parce qu’elle a saisi la justice au nom de la société alors qu’elle n’a pas qualité. Il a demandé au tribunal d’annuler cette demande de  résiliation du contrat de bail initiée par la partie civile et un délai de grâce pour permettre à sa cliente de préparer son départ. Il a rappelé que  d’après les dispositions légales, la partie civile devrait normalement commencer par solliciter la résiliation du contrat au niveau du tribunal au lieu décréter le déguerpissement directement pour préjudicier sa cliente.
 
 
Muriel Kadima  et 
Patrick Makobo

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