Tricom/Gombe : Prodivet Sprl traduit en justice

 Kalonji Mpandamady,  déclarant douanier, accuse la société Prodivet Sprl pour le non-paiement d’une créance de 3.108 dollars. L’audience de l’affaire enregistrée sous RCE 2424 au Tribunal de Commerce de Gombe a eu lieu mardi 17 juillet 2012 dans la chambre 6 sous la direction du juge Kiroro. L’avocat de la partie demanderesse a rappelé qu’en date du 21 avril 2009, son client avait été approché par Prodivet  pour le dédouanement de ses produits en provenance de la Belgique. Contrairement à ce qui était convenu, Prodivet n’a pas respecté son engagement et lui doit 3.108 dollars. C’est ainsi que son client prendra l’initiative de l’informer à travers une correspondance.

 Mais l’un des associés de Prodivet lui fera part qu’il y a eu une mauvaise gestion organisée par le gérant de cette société qui  s’est permis de  manipuler les finances. Mécontent de cette suite, il a préféré lancer une sommation à l’endroit de Prodivet le 25 novembre 2011. Cette société a finalement libéré  deux acomptes successifs d’un montant de 500 dollars chacun. L’avocat a aussi confirmé que du point de vue du droit, la dette réclamée n’a jamais été contestée et qu’à ce jour, il reste 2.108 dollars à payer. Il estime que Prodivet a violé l’article 33 du Code civil congolais Livre III et a aussi fait preuve de mauvaise foi. Il sollicite du tribunal des dommages et intérêts de 10.000 dollars pour les préjudices causés à son client.
 En réplique, la partie Prodivet s’est expliquée par rapport aux faits. Son avocat a soulevé des exceptions liées à la forme telles que :   l’absence de preuve en tant que commerçant ainsi que l’absence de numéro de registre de commerce.
 Selon cet avocat, la partie demanderesse n’est pas couverte par les conditions requises pour la profession de déclarant en douane. Bien plus, le contrat est entaché de vice. Donc, il y a une tentative d’enrichissement sans cause. Il a indiqué que  la créance n’est pas du tout certaine car la somme réclamée n’est pas celle due. Il a demandé au tribunal de dire cette action irrecevable et exigé des dommages de 10.000 dollars pour procès téméraire et vexatoire.

MELBA – MUZOLA

Leave a Reply