Tricom/Gombe : l’UPN traîne Congo -Oil Sarl en justice

L’UPN ( Université  Pédagogique – NATIONALE ) vient  solliciter du tribunal  la résiliation de contrat de bail commercial  du 1er novembre 1996  conclu entre elle et  la société  Congo – Oil  SARL , son  déguerpissement  ainsi que  le paiement d’arriérées  de loyers d’un montant de 22.860 dollars  payables en Franc Congolais. L’audience de cette affaire en continuation a eu lieu le mardi 26 juin 2012 dans la chambre 1 sous RCE 2359 sous l’égide du juge SAFARI.
La demanderesse UPN assistée de 3 avocats, a  confirmé qu’entre les deux  parties, il était prévu que l’UPN  mette  à la disposition de Congo –Oil le bien à louer qui est l’espace et qu’après 20 ans, le patrimoine immobilier lui  revienne. Quelques années après,  l’UPN constatera que Congo –Oil n’honorait pas ses engagements. C’est ainsi que les  2 parties se sont retrouvées autour d’une table afin de trouver un compromis. Elles se sont convenues  de couler ensemble  leurs résolutions sous forme d’un avenant conformément au contrat initial. Cet  avenant comprenait un certain nombre  de points. En premier lieu ,  Congo – Oil devait payer un montant de  9.800 dollars, mais elle n’a pu payer que 2.300 dollars , et  il lui avait été confié aussi la charge de la sécurité  de cet  endroit  alors qu’aujourd’hui ce lieu  loge  des inciviques  qui  sèment la terreur dans les  environs, ainsi que le paiement  de  8 mois de loyer.
 
L’UPN, se référant à l’article 5 de cet avenant qui stipule que la non-observance de clauses  le rendrait  caduc,  tient à voir en action  reçue  et fondée.  En outre,  l’UPN a martelé  qu’elle a eu à envoyer  des correspondances  à Congo – Oil  sur  ce sujet mais celles-ci sont restées suite. L’UPN persiste qu’il y a eu existence d’un contrat qui date de 1996 à laquelle Congo –Oil avait  pris part mais également  brandi  devant la barre la lettre de mise en demeure signée par son recteur.  Pour conclure, l’UPN  a réclamé  de dommages de  500.000 dollars pour les préjudices subis.
En  réplique, Congo –Oil assistée de 2 avocats, se pose la  question si le tribunal  va statuer sur cette affaire ou va renvoyer les deux parties à trouver une solution à l’amiable.  Congo – Oil reconnaît avoir conclu un contrat avec l’IPN et  non avec l’UPN. Pour cela,  ladite société  est surprise que l’UPN l’accuse en justice  afin de réclamer des  droits. Devant une telle réalité ,  il importera au tribunal d’examiner certaines  choses  :  l’irrecevabilité lié au défaut de qualité  de la personne qui saisit le tribunal. Est -il  une personne  morale ou physique ? Dispose-t-elle des preuves justifiant sa personnalité  juridique ? 
 
Pour Congo-Oil, l’UPN a toujours refusé de s’identifier ! De son coté,  Congo –Oil  a reconnu qu’elle a eu à traverser des moments difficiles  et que pendant toutes ces périodes, elle n’était pas en activité. Comment pourvait–elle alors payer ses factures  comme convenu alors que le contrat renseigne qu’autant la vente s’effectue, autant les  factures devraient  être payées. Congo –Oil persiste que l’UPN ne peut solliciter son déguerpissement alors que la station lui reviendrait dans  5 ans. 
 
MELBA –MUZOLA 

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