Tricom/Gombe : DHL Global Forwarding redevable à Clinique Caroline ?

justice6La firme DHL Global Forwarding est traduite en justice pour non paiement d’un montant de 8.440 dollars US à la Clinique Caroline, dont le siège se trouve dans la commune de Gombe. L’audience en introduction du dossier enrôlé sous le RCE 3478 a eu lieu le mardi 25 février 2014 dans la chambre 4, sous la direction du juge Bizau.

Donnant sa version des faits, l’avocat de la partie plaignante a relevé que sa cliente avait signé une convention en 1996 avec la DHL International Express. Trois ans après, ladite convention avait été contresignée par le médecin directeur et le directeur financier de l’époque.

          L’avocat a indiqué qu’une scission s’était opérée au sein de la DHL. Il a rappelé qu’en date du 29 août 2011, DHL International avait notifié à la Clinique Caroline la résiliation du contrat avec un préavis de trois mois, tel que prévu dans le texte. Il a soutenu que DHL Global Forwarding, par contre, n’avait jamais résilié le contrat avec cette formation médicale, puisqu’elle avait continué à lui envoyer ses agents pour des soins médicaux.

         C’est ainsi que depuis le mois d’août 2012, elle avait commencé à accumuler des factures impayées. En décembre 2013, la Clinique Caroline lui avait adressé une lettre pour lui demander de s’exécuter à l’amiable, selon l’article 10 du contrat, qui exigeait que le paiement intervienne avant toute réclamation.

          Il a fallu la saisie des comptes de DHL Global Forwarding pour que cette société paie 8.560 dollars sur les 17.000 Usd représentant la facture globale. A ce jour, le solde à payer s’élève à 8.440 dollars US. L’avocat estime que DHL Global Forwarding devrait réparer le préjudice subi par sa cliente.

         Il a fait part de son regret du fait que DHL Global Forwarding a révoqué unilatéralement le contrat depuis le 11 février 2014 alors que le délai courait jusqu’au 28 février du mois en cours.

Pour sa part, l’avocat de DHL Global Forwarding a soutenu que le contrat tant vanté n’existe plus car étant déjà résilié avec DHL International Express, qui a son siège sur l’avenue du Marché, à Gombe. Il a soulevé la question de l’incompétence matérielle du tribunal pour statuer sur cette affaire.  Selon l’avocat de DHL Global Forwarding, sa cliente ne doit rien à la Clinique Caroline car la convention évoquée devant la justice concernait exclusivement DHL International Express. Il a finalement plaidé pour l’irrecevabilité de l’action sous examen.

Melba Muzola

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