Treize matières pour la session de septembre 2010

            Deux nouvelles matières, un arriéré législatif en cours d’examen à la commission mixte paritaire Assemblée nationale–Sénat, sept matières partiellement traitées à la session passée et trois matières récurrentes à chaque session (contrôle parlementaire, audition des rapports des missions et celle de la synthèse des rapports des vacances parlementaires). C’est l’essentiel des matières du calendrier de la session ordinaire de septembre 2010 à la chambre haute du Parlement.

 

            Concernant les nouvelles matières, outre le projet de loi portant budget de l’Etat exercice 2011, les Sénateurs auront à examiner en vue du vote la proposition de loi de leur collègue, Kisimba Kimba, modifiant et complétant la loi n°87-010 du 1er août 1987 portant Code de la famille.

 

            L’arriéré législatif qui traîne au niveau de la commission mixte paritaire concerne la proposition de loi portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle.

Dans la rubrique des matières partiellement traitées, on a entre autres le règlement du congrès, la proposition de loi portant promotion et utilisation de l’expertise et des compétences nationales, proposition de loi relative à la protection de l’environnement, projet de loi relative à la conservation de la nature, proposition fixant les règles fondamentales relatives à la modernisation du système national de paiement en RD Congo, proposition de loi portant principes fondamentaux relatifs au régime pénitentiaire, projet de loi abrogeant certaines dispositions de la loi n°73-009 du 5 janvier 1973 particulier sur le commerce telle que modifiées par la loi n°74-014 du 10 juillet 1974.

            Les trois matières qui reviennent à chaque session portent respectivement sur le contrôle parlementaire, l’audition des rapports de la synthèse des vacances parlementaires allant du 15 juin au 15 septembre 2010, l’audition des rapports des missions à l’intérieur comme à l’extérieur.

            Il faudra aussi compter avec les arriérés législatifs adoptés par le Sénat et transmis une à l’Assemblée nationale pour seconde lecture.

Dom

 

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