«Trans rapide» traînée en justice pour insolvabilité

La société « Trans rapide » est poursuivie en justice pour le non paiement de 4.800 dollars de frais de transport de ses deux conteneurs, à Tshamanye Huonda.

Cette action initiée par le demandeur TSHAMANYE  HUONDA intervient après un échec de conciliation entre les parties au procès.

Cette affaire en continuation inscrite sous le RCE3414 sous la conduite du juge Batubenga, oppose la sociéété Trans rapide à Tshamanye Huonda. Ce dernier poursuit «Trans rapide » pour non paiement des frais de transport des deux de ses trois conteneurs de marchandises qu’il avait transportées de Matadi à Kinshasa. Selon la plainte, « Trans rapide » n’avait honoré que les frais d’un seul conteneur. On signale que le transport revenait à 2.400 dollars par conteneur.

La société «Trans rapide» ayant refusé de se présenter au procès, TSHAMANYE  HUONDA a accepté de comparaitre volontairement. Il a demandé au tribunal de faire d’appliquer l’article 12 alinéa 2 de l’acte uniforme.

Ses deux avocats ont affirmé que leur client est une société commerciale qui a comme activité l’exploitation du transport.

Ils ont signalé que c’est dans ce cadre que la société «Trans rapide» l’avait consulté pour l’acheminement de ses trois conteneurs de Matadi à Kinshasa pour un montant global de 7.200 dollars, à raison de 2.400dollars par conteneur.

Malgré les nombreuses correspondances lui a adressées, elle a refusé de payer.

Les avocats ont également soutenu qu’une sommation judiciaire sur le reste lui avait été faite afin de le contraindre à payer.          Devant la barre, les avocats ont brandi les bordereaux originaux ainsi que la facture d’un conteneur qui a été liquidée par «Trans rapide».

Donnant son avis, l’officier du ministère public a demandé au tribunal de faire droit à leur demande.                 MM

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