Tractafric-Congo contre -attaque face à Mavuanda

     La Cour d’appel de la Gombe a pris en délibérée hier mardi 11 octobre 2011, dans sa grande salle d’audience, la cause inscrite en matière du travail, sous RTA 6508, opposant la société TRACTAFRIC-Congo, qui attaque le verdict rendu au premier degré, en sa défaveur, dans une affaire l’opposant à son ex- employée, Marie Mavuanda.

     Selon les avocats de l’appelante, nommée TRACTAFRIC, leur cliente a initié cet appel pour démontrer le mal jugé du Tribunal de Grande Instance de la Gombe, qui avait rendu son jugement sans pour autant rencontrer le smoyens liés à la surséance, soit à la connexité des dossiers, qu’avait soulevé la société. Ils ont ajouté que cette demande de surséance était formulée dans le souci d’éviter la contradiction lors des jugements.

Récapitulant les faits, ils ont indiqué que la prévenue Marie Mavuanda avait assigné au premier degré, leur cliente Tractafric, sous RC 10.156, au motif qu’elle était l’auteur des menaces morales et physique qu’elle subissait au sein de la société. C’est ainsi que la société se sentant lésée par ses fausses accusations, avait initié une action au pénal contre l’appelée, portant sur les imputations dommageables et vol. Vol parce qu’il y a eu perte de dossiers des expatriés dans la société. C’est dans cette circonstance qu’ils avaient sollicité la surséance au juge civil en vue d’attendre que le pénal soit vidé, et surtout qu’en matière répressive la célérité exige.

     En réplique, Marie Mavuanda a, par le biais de ses conseils, soutenu que le premier juge a bien dit le droit et a respecté les dispositions légales dans la mesure où il n’y a aucune incidence entre l’action de l’employée et celle de son employeur. La première porte sur la suspension et la seconde est relative aux imputations dommageables. Sur ce, le premier juge ne pouvait pas surseoir ou mélanger les deux dossiers. Ils ont demandé au tribunal de rejeter la demande de l’appelante parce qu’elle est non fondée, la condamner aux dommages et intérêts évalués à 100.000 dollars ainsi que 64 000 dollars à titre de frais de licenciement de leur cliente. Avant de conclure, ils ont fait la synthèse des faits en expliquant que leur cliente Mavuanda Marie fut engagée en 2002 à la société Tractafric-Congo comme chef du personnel. Pendant sa carrière dans ladite société, elle n’a jamais connu des mesures disciplinaires. Mais, curieusement en 2010, son DG lui demandera de signer une lettre de révocation d’un des agents de sa société alors que cet agent était irréprochable. En tant que chef du personnel, elle avait trouvé irrégulière cette façon de faire partir ledit travailleur et avait refusé de signer la lettre lui adressée par son DG. Il avait pris la peine d’expliquer à son patron qu’il ne pouvait pas suspendre ledit agent de cette manière parce que c’était hors des textes qui régissent la société. Après s’être entretenu avec son DG, celui-ci l’avait suspendue pendant 15 jours. Après avoir épuisé sa suspension, elle était devenue l’ennemie de son chef. Il la menaçait de temps en temps. C’est ce qui l’avait poussée à démissionner. Malgré la remise et reprise qu’elle avait faite avec son successeur, la société ne voulait pas lui payer son décompte final. Elle avait saisi l’inspection du travail qui avait ordonné à la société de lui payer dans l’immédiat soit la réengager. Elle n’a touché que 3000 dollars sur le 64000 dollars qu’on lui devait. Elle avait saisi le TGI/Gombe.

Muriel Kadima

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