TGI/Ndjili : un jeune homme traîne sa mère en justice

 

Le visage encore avenant, la quarantaine révolue, et domiciliée sur l’avenue Kambi, numéro 1, quartier 3,  Masina, Ghislaine Ndaya est assignée en justice par son fils Beya Kalombo. Orphelin de père,  Lionel accuse sa mère de continuer d’habiter à l’adresse citée  ci-haut  avec son nouveau mari. Qui  a amené avec lui des enfants issus de son précédent mariage. Ce dossier est enregistré au Tribunal de Grande Instance « TGI» de N’Djili sous le numéro RC  18933.  La plaidoirie est intervenue hier lundi 4 juin 2012. 
Appelé à exposer les faits, le conseil de la partie citante a dit que  Beya est l’unique  héritier d’Albert Kalombo, le de cujus.  Qui avait laissé un important patrimoine immobilier (parcelles à Ma Campagne, Yolo, Mwene Ditu…).  Ghislaine Ndaya  a vendu quasiment tous ses biens et vit aujourd’hui avec un élément des FARDC sur l’avenue Kambi.
Mécontent de la méconduite de sa génitrice, Beya a tancé cette dernière. Cela a provoqué le courroux de l’adjudant Thierry Mulomba qui a attenté à la vie de Lionel. Entre-temps, la partie citée n’assure plus la scolarisation de son fils.
Ne voulant pas se faire justice, le fils du  de cujus a saisi le TGI de N’Djili pour obtenir le déguerpissement de sa mère de la parcelle de Kambi.
Cet avocat a précisé qu’à l’audience antérieure , le citant avait obtenu du tribunal la mesure du séquestre des loyers de la parcelle querellée.  Un magistrat  devant faire office d’administrateur de ces loyers avait même été désigné.
Comme  la parcelle en question est située au croisement du boulevard Lumumba, on a mis  un parking des véhicules, et des locataires. Les recettes mensuelles  de ces loyers  reviennent à 1400 dollars. Ghislaine Ndaya s’entête et ne veut pas s’en aller.
 Et cet avocat de souligner que conformément à un des articles du Code de famille, le conjoint survivant bénéficie de l’usufruit.
Il le perd en cas de remariage, lit-on dans le même Code de famille.
 
L’aveu
 
Quand l’huissier se présente sur Kambi avec une assignation de déguerpissement, il voit un déclarer être le mari de la citée. Thierry Mulombela a  même apposé sa signature au bas de ce document.
«Comme, la preuve est là, le tribunal est appelé à ordonner le déguerpissement de la citée. Que le jugement avant dire droit soit respecté. C’est un procès de la honte», a-t-il souligné.
 Si l’acte de mariage n’existe pas, il y a un acte de notoriété supplétif. Si tel n’est pas le cas, il y a aussi la possession d’état de l’époux.
Soumise à un questionnement précis par le juge, la partie défenderesse a reconnu être une amie de Thierry Mulomba. Ce dernier vient parfois lui rendre visite. La dame a indiqué n’avoir pas contracté un autre mariage, ni vendu des parcelles laissées par  son défunt mari. Les parcelles ont été vendues  soit par son fils en complicité avec son oncle paternel, et les membres de famille d’Albert Kalombo, mais aussi une autre femme du défunt.  La parcelle de Mwene Ditu lui avait été donnée par le de cujus. 
Son fils a laissé entendre auprès de ses tantes qu’on voulait l’empoisonner, sans pourtant apporter des preuves. Il  a quitté l’école de lui-même.  
Appelé à éclairer le tribunal à son tour, l’huissier en question a confirmé avoir vu un homme prétendre être le mari de la dame,  et signer l’assignation.  Pour le juge, il n’ y a pas d’acte juridique qui puisse consacrer le lien qui unit la citée à cet homme.
Mais socialement, elle vit avec lui. Peu prolixe, le conseil de la partie défenderesse a  signalé que le même dossier est traité au pénal. 
Certains propos énoncés à l’audience l’ont profondément surpris. Lionel Beya a été intoxiqué par certaines personnes. C’est ainsi qu’il a fui le toit familial. Ghislaine Ndaya vit seule avec ses enfants. Il a déploré les écarts de langage de l’avocat de l’autre partie.
Pour le ministère public, les faits sont clairs. Thierry Mulomba habite sur l’avenue Kambi. Ayant vu l’assignation établie au nom de la citée, il s’est précipité pour dire qu’il est le mari. Quand la femme se remarie, il perd l’usufruit.
En ce qui concerne le séquestre, la justice peut l’ordonner si la possession est litigieuse. On est dans ce cas de figure. Quant au déguerpissement, cela est fondé. Ndaya ne peut plus habiter sur Kambi. Il a demandé au tribunal de déclarer recevable et fondée l’action initiée par la partie citante. 
Enfin, le juge a pris l’affaire en délibéré et a promis de se prononcer dans le délai.
 
 
Jean- Pierre Nkutu

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