TGI/Ndjili : polémique autour de deux parcelles réunifiées à Nsele

Un conflit foncier oppose Mwandu Mayoko à Bwakanda Mwanza et consorts, les deux parties se disputent une parcelle du côté de Kinkole, commune de la Nsele. La partie demanderesse soutient avoir acquis le lopin de terre querellé en 1989 auprès d’une autorité coutumière. Ce dossier est enrôlé sous RC 21458. Mwandu exige de l’autre partie qu’il quitte «sa » . concession.  L’autre partie prétend l’avoir achetée auprès de Ndungu Kimeso. L’audience de lundi 8 juillet 2013 était consacrée à la plaidoirie. Le juge est appelé à se prononcer sur la  surséance sollicitée par la  citante au motif que ce dossier  est également  pendant  au Tribunal de Paix de Ndjili.

         Très prolixe, le conseil de la partie demanderesse a fait savoir que  les moyens leur  communiqués  étaient hors délai et que la surséance sollicitée par leurs contradicteurs était sans objet. Et d’ajouter que la partie demanderesse n’a pas des droits sur la parcelle querellée d’autant plus que leurs titres parcellaires n’ont pas des liens avec ladite parcelle. Leur cliente Bwakanda est la vraie propriétaire, ont fait observer ces avocats. Le lopin en question  fait partie des parcelles loties dans le périmètre dénommé Mpasa 4, CNPP. On devrait lotir 544 parcelles à usage résidentiel. Le plan de lotissement est là. Et dans ce plan, il est souligné  clairement que les parcelles 2025 et 2024 allaient être attribuées à Ndungu en 1991. On a renouvelé les titres de ces parcelles trois ans plus tard. Ndungu vendra  à Bwakanda qui réunifiera les deux lopins de terre en une seule concession. Il y a eu un rapport administratif sur cette affaire. L’autre partie a un certificat de propriété délivré par la commune et une  fiche parcellaire qui ne renseigne pas grand-chose sur la concession querellée. Le législateur n’a jamais réglementé le document évoqué ci-haut. Leur cliente a des voisins connus. En 2012, le Parquet de la Nsele avait démontré qu’il n’y avait pas des faits infractionnels à établir à l’endroit de leur cliente qui a acquis légalement la fameuse parcelle en 2005. L’action initiée par l’autre partie doit être déclarée irrecevable pour défaut de qualité, d’intérêt et absence de litige et mauvaise direction, ont-ils indiqué. De ce fait, ils sollicitent une action reconventionnelle de 50000 dollars américains.

Elégance

         Beau joueur, l’un des avocats de la partie demanderesse a  dit de ses contradicteurs qu’ils sont de grands plaideurs. Ajoutant que comme le pénal tient le civil en l’état, lui et son collègue sollicitent du tribunal la surséance de cette affaire. En clair, il faudrait donner  l’opportunité  au juge pénal de faire son travail. Il y a des faussetés dans l’intervention de l’autre partie.  Mwandu ne peut accepter de voir sa concession émiettée. Cette affaire a-t-il précisé, ne date pas d’aujourd’hui. Et d’indiquer qu’ils attaquent en faux les pièces détenues par l’autre partie. On ne peut pas parler de mauvaise direction.

«Envoyer nous au pénal, on reviendra ici », a-t-il affirmé.

         Reprenant la parole, le conseil de la partie défenderesse a fait observer que la partie  citante a initié une action au civil sans toutefois parvenir à la soutenir. En réalité, elle s’adonne à des manœuvres dilatoires. Le reçu en possession de l’autre partie est vague

         Appelé à émettre son avis, le ministère public a résumé dans un premier temps  les interventions des deux parties. Il a souligné que la partie citante a une citation directe enregistrée sous le numéro RP 12909.

          Il a affirmé que comme au niveau du Tribunal de Paix, on ne s’est pas encore prononcé et  l’affaire  fixée au 17 juillet 2013, le juge civil devrait surseoir cette affaire.

         Le juge a pris l’affaire en délibéré pour se prononcer dans le délai sur la surséance ou non de cette affaire.

Jean- Pierre Nkutu

Leave a Reply