TGI/Matete : un journalier réclame 500.000USD de dommages et intérêts à la « SIP »

 
BU Onesime a sollicité du Tribunal de Grande Instance de Matete, mardi 01 février 2011 dans le dossier sous RC24 417 une action de réparation des dommages et intérêts, au motif d’avoir connu un accident de travail à la suite de laquelle sa main droite a été broyée et amputée à la suite de l’absence d’un dispositif de sécurité au sujet de la machine industrielle qu’il maniait. Il a démontré le comportement anormal de cette machine et l’imprudence du civilement responsable qu’est « la Société Industrielle de Plastique »(SIP). La victime sollicite la réparation sur base de l’article 258 du code civil congolais livre III.

A l’appel de la cause, la partie demanderesse, représentée par son conseil, a pris la parole pour rappeler que Bu Onesime était engagé comme journalier par la « SIP ». 4 jours après son engagement, Onesime a connu un accident de travail en conduisant une machine industrielle nommée « robot ». Sa main droite a été broyée puis amputée. Selon le contrat conclu entre la société et BU Onesime, en cas de maladie ou accident, c’est la société qui devait prendre la charge des soins. Quant au décompte final, il devait être réglé en cas d’inaptitude.

Le conseil de la partie demanderesse a reconnu que les soins ont été effectivement supportés par la société. Le seul problème qui demeure se situe au niveau du décompte final fixé à 53.000 FC pour 3 trimestres, soit 21.000FC par trimestre. L’avocat de la victime estime que quelqu’un qui a subi un préjudice pour toute sa vie et qui ne peut plus travailler, ne peut pas se contenter d’un forfait de 53.000 FC. Il a exigé le respect de la procédure par l’octroi de 500.000usd au titre de dommages et intérêts à Onésime. Il a, enfin, demandé au tribunal de déclarer recevable la présente action et de condamner la SIP aux frais de justice.

La partie adverse représentée par ses deux conseils, a reconnu que la société SIP, avait effectivement à son service un travailleur journalier nommé BU Onesime. Celui-ci a été victime d’un accident de travail après quatre jours de  prestation. L’accident, ont affirmé les avocats, était attribuable à l’imprudence de l’ouvrier. La SIP s’est acquittée de toutes ses obligations contractuelles c’est-à-dire la prise en charge des frais nécessités par les soins, l’octroi de 500 dollars supplémentaires réclamés par l’intéressé au titre de supplément pour les soins et, enfin, le règlement du décompte final évalué, selon le contrat, à 21.000 FC. Ayant accompli sa part du contrat, la SIP est donc surprise de se retrouver traînée en justice. C’est pourquoi ses avocats ont demandé au TGI de dire non recevable la demande de dommages et intérêts de l’ordre de 500.000 dollars US.
Le tribunal a pris la cause en délibéré pour rendre le jugement dans le délai de la loi.

Matempu Anto Tshinguta

 

Leave a Reply