TGI/Matete : un député national saisit la justice pour diffamation

Zemanta Related Posts ThumbnailReprésenté par son conseil dans le dossier RC26.803, devant le tribunal de grande instance de Matete, le mardi 22 octobre 2013, Henri Thomas Lokondo, député national, se dit victime d’une diffamation  à travers la presse et  veut obtenir  réparation du préjudice lui causé par Mme Kenga Avongo. Selon lui, dans ses relations amicales avec la famille Kenga, il a sollicité et obtenu l’achat de l’immeuble successoral sis au n°9, de l’avenue Bonsomi, commune de Mbandaka, dans la ville qui porte le même nom, dans la province de l’Equateur. Une fois le marché conclu, l’acte de vente a été signé par tous les héritiers et l’argent équitablement distribué. Contre toute attente, après quelques jours, Mme Kenga Avongo a saisi le tribunal de grande instance de Mbandaka pour dénoncer le fait que sa signature a été posée sur l’acte de vente à l’aide des manœuvres dolosives. Là, le tribunal de grande instance de Mbandaka a rejeté sa requête. Décision confirmée aussi par la cour d’appel de la même ville.

 Poursuivant ses déclarations, Henri Thomas Lokondo a soutenu que Mme. Kenga Avongo ne s’est pas limitée ces actes, elle a fait publier, à la une, avec photo, dans un journal paraissant à Kinshasa, un article sous ce titre : «Henri Thomas Lokondo continue d’escroquer des parcelles à Mbandaka. Estimant que la vérité a été dénaturée, Mme. Kenga Avongo, fille de feu Fulgence Kenga représentée par son conseil a soutenu qu’en 2010, alors qu’elle se trouvait dans son bureau à la Banque centrale, elle a été appelée, dans les locaux de l’Orgaman par Thomas Henri Lokondo. Là, elle a été surprise par la présence de ses frères laissés à Mbandaka. Cherchant à connaître le motif de leur présence à Kinshasa, elle apprendra qu’ils étaient là pour conclure la vente de la parcelle successorale. Henri Thomas Lokondo a employé des moyens dolosifs pour obtenir sa signature. Mécontente, elle a saisi le tribunal de grande instance de Mbandaka pour dénoncer les faits. Après examen de la requête, faute d’avoir versé l’acte attaqué, le tribunal de grande instance de Mbandaka a rejeté sa requête. Décision confirmé par la cour d’appel. Après recherche, elle est tombée sur l’acte de vente qu’elle a eu à signer. Ce qui l’a conduit au niveau du bureau du chef du quartier afin d’avoir des informations supplémentaires. Contre toute attente, au niveau du bureau du quartier, elle a constaté qu’Henri Thomas Lokondo lui a fait signer un acte de vente de 150.000 dollars américains, c’est un autre acte de 60.000 dollars qui était placé dans le dossier avec une signature qui n’était pas sienne. Ce qui l’a conduit à saisir le Procureur général de la République étant donné qu’Henri Thomas Lokondo est un député.  C’est dans ce contexte qu’un journal, à la recherche des informations est tombé sur le dossier. Cela étant Mme. Kenga Avongo dénonce l’incompétence du tribunal de grande instance de Matete. Car, l’infraction de diffamation, fait puni de moins de cinq ans, est de la compétence du tribunal de paix. En plus, c’est devant le tribunal de grande instance de Mbandaka que la réparation mérite d’être exigée car il ne s’agit pas d’un fait principal.  Arguments balayé par le ministère public. Pour cet organe de la loi le tribunal de grande instance de Matete est compétent pour statuer dans la présente cause. Parce que la réparation du préjudice sollicitée par Henri Thomas Lokondo est une action principale et non subsidiaire. Pour ce qui est de la signature de Mme. Kenga Avongo qui serait obtenue à l’aide des manœuvres dolosifs, cela ne peut pas être pris en compte pour soutenir ses agissements. Elle est non seulement majeure mais aussi cadre dans une entreprise publique comme elle-même l’a soulevé. Prenant acte de cet avis de l’organe de la loi, le tribunal a pris la cause en délibéré.

Yves Kadima

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