TGI/Matete : lésés, des héritiers Mboyele réclament un séquestre judiciaire

justice6Fils et filles Mboyele Lianza issus des lits différents, représentés par leurs conseils devant la chambre deux du tribunal de grande instance de Matete, le mardi 27 mai 2014, sous le RC 7671, sont à couteau tiré à propos de la gestion des immeubles laissés par leur défunt père. Selon le conseil des enfants issus du second lit, le défunt père à laissé, en juin 1987 quinze enfants et deux immeubles, l’un à Mbandaka, dans la province de l’Equateur et l’autre à Kinshasa, au n°15 de la 7ème rue Limete, quartier industriel.  Contre toute attente, les enfants du 1er lit perçoivent unilatéralement les loyers de deux immeubles au détriment des héritiers de la 1ère catégorie. Toutes les démarches pour les ramener à la raison se sont soldées par l’échec. Raison pour laquelle les autres héritiers ont sollicité la désignation d’un séquestre pour percevoir les loyers de ces immeubles en attendant une décision finale judiciaire en ce qui concerne la gestion des biens laissés par leur défunt père. Réagissant aux accusations portées contre eux, les enfants Mboyele issus du mariage entre leur défunt père et Mme. Bizuale, ont affirmé que pour venir en justice il faut en avoir le droit, la capacité, la qualité ainsi que l’intérêt. L’action initiée contre eux doit être dit irrecevable pour défaut de qualité. Le droit ne reconnait pas les lits mais les enfants légitimes et illégitimes. Ceux qui sont nés en dehors du 1er mariage doivent prouver leur filiation. Comme cela n’est pas encore prouvé, ces enfants n’ont aucun intérêt pour agir en justice. Les enfants qui se disent légitimes ont indiqué que les contestations d’ordre successoral relèvent du tribunal de paix lorsque le litige ne dépasse pas 100.000 zaïre. Avant de venir devant le tribunal de grande instance, les enfants doivent établir un document sur l’héritage brut. Le problème majeur qui se pose ici c’est la désignation d’un liquidataire ainsi que l’investiture des héritiers  par une ordonnance judiciaire selon les catégories.

Répliquant peu avant l’avis du ministère public qui a aussi demandé la désignation d’un séquestre judiciaire après le rejet des exceptions soulevés par les enfants du premier mariage, les enfants qui sont déclarés illégaux ,par leurs frères, ont précisé qu’il ne s’agit pas de la succession pour obtenir la liquidation du régime matrimonial et désigner un liquidataire. Aussi, ils ont affirmé qu’au niveau du parquet ceux qui les contestent aujourd’hui devant les juges ont affirmé qu’ils sont tous fils et filles de feu Mboyele Lianza. Eclairé, le tribunal à déclaré les débats clos pour un jugement qui sera rendu dans le délai.

 

Yves Kadima

Leave a Reply