TGI/Gombe : une parcelle à Mont-Ngafula réclamée par plusieurs propriétaires

justice6Le Tribunal de Grande Instance de Gombe est saisi pour des mesures conservatoires tendant à la suspension de l’exécution du jugement qu’il avait rendu il y a environ deux ans, en faveur de Kyambikwa, défendeur dans la présente cause. Ce jugement avait reconnu la qualité de propriétaire au précité dans la parcelle située au numéro 843, du plan cadastral de la commune de Mont-Ngafula. C’est ainsi qu’ayant été préjudiciés par cette décision rendue par défaut, les plaignants Nkuku et consorts ont saisi le tribunal des céans en tierce opposition afin d’obtenir la surséance dudit jugement.

L’audience publique de cette affaire inscrite sous le RC 109.783 est passée hier mercredi 7 mai 2014. Le jugement va intervenir dans le délai légal.

 D’entrée de jeu, les avocats des plaignants ont fait savoir que leurs clients sont propriétaires exclusifs du lieu querellé sur base des contrats de vente et de bail qu’ils détiennent. Ils ont rappelé que ce patrimoine conflictuel a appartenu jadis au défendeur Kyambikwa. Mais parce qu’il n’avait pas pris le soin de le mettre en valeur, l’Etat congolais avait récupéré son bien et annulé son contrat. Il l’avait attribué aux vendeurs des actuels demandeurs, à savoir le couple Ilombe. Mais ces derniers ont été préjudiciés par le jugement rendu par le tribunal des céans qui les avaient condamnés par défaut. C’est ainsi qu’ils sont revenus en tierce opposition pour n’avoir pas été associés au premier procès.

En réplique, les avocats du défendeur Kyambikua ont indiqué qu’il y a altération de la vérité dans le chef de la partie adverse parce que depuis que leur client a signé son contrat de bail avec l’Etat congolais, il n’a jamais été débouté. Ce sont plutôt les vendeurs des plaignants qui avaient utilisé la fraude pour détourner cette parcelle et la revendre. Cette vente a eu lieu  après le jugement attaqué. Ils ont ajouté qu’il y a défaut de qualité et d’intérêt dans le chef des plaignants Nkuku et consorts parce que le jugement ne concerne que leur vendeur. Ils ont acheté illicitement. Pour ce motif, ils ont demandé au tribunal de laisser leur client jouir de son  jugement.  Ils ont relevé que leur client avait acquis légalement la parcelle litigieuse depuis 2007. Mais les vendeurs des plaignants avaient  profité de sa qualité d’agent au service du cadastre pour spolier cette parcelle.  Ce couple avait utilisé des moyens mafieux et malhonnêtes pour arracher le droit du défendeur et pourtant  nul ne peut transmettre à autrui des droits qui ne lui reviennent pas.

Murka et des Stgs de l’UPN Ngoma Gephanie et Désiré Mbuyi)  

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