TGI/Gombe : les Diomi perturbent le repos du patriarche Gaston

Zemanta Related Posts ThumbnailPlusieurs années après la mort du Gaston Diomi, ses héritiers se sont brouillés. Il s’agit des enfants issus des différentes mères, à savoir, Diomi Kilolo et consorts qui accusent leurs demi-frères Diomi Ngongo Sophie et consorts de la mauvaise gestion au sein de la succession. Etant donné que c’est un bien litigieux, les plaignants ont saisi le Tribunal de Grande Instance de Gombe sous le RC 104.613/623 pour solliciter des mesures provisoires liées au séquestre judiciaire de l’immeuble sis à la Gombe, pour préserver la paix dans la succession. Ils ont en outre demandé au tribunal de proposer un gérant neutre pour le patrimoine successoral en attendant l’annulation du jugement qui aurait investi l’actuelle liquidatrice. L’examen de cette cause a eu lieu le mercredi16 octobre 2013, dans la chambre I. Le juge a  promis de les départager dans le délai légal.

Au cours de cette instance, les avocats de Diomi Kilolo et consorts ont rappelé les faits, après la mort de Diomi Gaston un conseil de famille tenu par tous les héritiers pour désigner une liquidatrice. Cette dernière, après son investiture par le tribunal, avait morcelé en deux lots la concession sise à la Gombe laissée par leur papa à la société Congo Service. Elle avait placé des locataires dans la partie qui était restée. Mais ils ne bénéficient pas du fruit des loyers qui est versé chaque fois par les occupants du lieu querellé. C’est seulement la liquidatrice et ses siens qui en jouissent. C’est pour cette raison qu’ils ont saisi le tribunal sur base de l’article 523 du code civil et des obligations qui donne le droit au juge d’ordonner le séquestre d’un bien immobilier litigieuse.

Les avocats de  Diomi Ngongo Sophie ont soulevé deux préalables liés à la surséance et au défaut de qualité dans le chef des plaignants. Ils ont fait savoir que ces derniers n’ont produit aucune pièce pour prouver leur qualité d’enfants. Ils devaient produire le certificat d’enregistrement qui reprend leurs noms en tant qu’héritiers. En ce qui concerne la mesure de la surséance, ils ont relevé qu’il y a une action pendante au TGI/Kalamu sous le RCA 1113, qui oppose les parties en cause, autour d’un même fait. Pour ce motif, ils ont demandé au tribunal de surseoir à statuer jusqu’à ce que le juge saisi en premier lieu  puisse vider sa saisine. Ces praticiens du droit ont ajouté que la requête introduite par les plaignants n’est pas fondée en fait comme en droit parce qu’il n’y a pas péril en la demeure. Ce sont t’eux qui perturbent l’ordre.

Le ministère public dans son avis rendu sur le banc a abondé dans le même sens que les plaignants. Il a demandé au tribunal  d’ordonner le séquestre de l’immeuble pour protéger les intérêts de chaque membre de la succession.                 Murka

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