TGI/Gombe : imbroglio autour de la parcelle de Bomboko

Zemanta Related Posts ThumbnailUne concession située au numéro 23 de l’avenue Katakokombe II, au quartier Macampagne, dans  la commune de Ngaliema fait l’objet du litige entre certains enfants du patriarche Justin-Marie Bomboko. Il s’agit de Bomboko I’mboko et consorts contre Bomboko Bokanga Gyu et consorts. Le premier groupe d’enfants du ministre honoraire des Affaires Etrangères a saisi le Tribunal de Grande Instance de Gombe pour obtenir la licitation des parcelles contenues dans ladite concession. Ils estiment qu’ils ne peuvent plus rester dans l’indivision. C’est pour cette raison qu’ils sollicitent la vente afin que le fruit parts égales.

            L’instruction de cette cause inscrite sous le RC 108.801 a eu lieu le mercredi 13 novembre 2013.

            Au cours de l’examen de cette affaire, les avocats de Bomboko I’Mboko et consorts ont fait savoir au tribunal que leurs clients demandent la licitation des parcelles non encore vendues  sur base  des articles 200, 350 du code des obligations parce qu’ils veulent sortir dans l’indivision puis qu’ils  sont tous bénéficiaires de ce bien immobilier. Ils ont demandé au tribunal de recevoir leur action et de la déclarer fondée.

            En réplique, les avocats de Bomboko Bokanga Guy et consorts ont demandé au juge des céans d’ordonner la descente sur terrain pour répertorier les limites parcellaires avant d’ordonner cette licitation,  parce que le lieu querellé fait l’objet de plusieurs morcellements. Ils ont martelé que leurs clients ne sont pas contre la licitation mais ils veulent simplement voir clair dans cette affaire de vente des parcelles. Les certificats produits par Bomboko Bokanga Guy et consorts ne couvrent pas toute la concession. Une grande partie avait déjà fait l’objet d’une vente aux tiers par le groupe des enfants Bomboko I’mboko vivant à Kinshasa, c’est ainsi que leurs frères de l’Europe sont contre eux.

            L’avocat des demandeurs est revenu à la barre pour contester la descente au lieu querellé puisque le certificat d’enregistrement signale toutes les limites. La partie qui fait l’objet de la demande ne pose aucun problème.

            Le ministère public a pour sa part soutenu l’avis de la descente sur terrain pour décortiquer ce litige et trouver une solution.        Murka

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