TGI/Gombe : controverse autour d’une parcelle à Mont-Ngafula

Zemanta Related Posts ThumbnailUne parcelle sise avenue Kapanga, au quartier CPA, dans la commune de Mont-Ngafula, fait l’objet d’une dispute entre deux prétendants  propriétaires. L’un se déclare propriétaire sur base d’un certificat d’enregistrement, tandis que l’autre  témoigne sa qualité sur base d’un contrat de vente lui établi par le vendeur de ladite parcelle devenue litigieuse. Ce procès qui tourne autour des infractions de faux en écriture et usage de faux est passée hier lundi 22 juillet 2013, au Tribunal de Grande Instance de Gombe, dans la chambre III. Cette affaire inscrite sous le RP 21.890 oppose Musafiri et Duniya à un cadre de la Société Nationale d’Electricité (SNEL) Loushima et deux géomètres de la circonscription de Lukunga, Donatien Mukalenga et  Kasonga Honoré.

D’entrée de jeu, l’avocat des plaignants  Musafiri et Duniya a relevé que son client est détenteur d’un contrat de vente signé entre lui et son vendeur Nzenza en 2001, pour la parcelle située au quartier CPA, sur l’avenue Kapanga, dans la commune de Mont-Ngafula. Il a rappelé que ladite parcelle faisait partie d’une grande concession morcellée de plus 12 parcelles. Et tous les occupants des ces parcelles vivaient  dans l’harmonie. Mais le problème a commencé en 2011 lorsque le vendeur est mort. Loushima, son voisin commençait à le menacer au motif qu’il était propriétaire du lieu que ce dernier occupe. Ils étaient à l’auditorat, le verdict était en son défaveur. C’est pour cette raison qu’il a saisi le tribunal pour être confirmé propriétaire et sollicite la destruction de tous les documents  que détient Loushima. Ses avocats ont demandé des dommages et intérêts d’un million de dollars à titre de réparation des préjudices subis par leur client. Les géomètres, selon le plaignant, ont été influencés par Loushima lors de leur descente sur le lieu pour la vérification des limites dans la parcelle querellée.

            En réplique, l’avocat de Loushima et consorts a indiqué que ses clients ne sont pas auteurs des infractions qui sont mises à leur charge parce que Loushima détient un certificat d’enregistrement qui le confirme propriétaire que la partie adverse n’a rien. En ce qui concerne les géomètres, il a soutenu que ces agents de l’Etat ont bien fait leur travail. Ils ont agi sur base d’un ordre de mission établi par l’hiérarchie du cadastre. Il a qualifié ce procès de téméraire et vexatoire. Et pour la réparation, il a sollicité lui aussi 1 million USD.

            Le ministère public quant à lui a estimé que les infractions mises à charge des cités Misafari et consorts ne sont pas établies en fait comme en droit, dans la mesure où le rapport administratif présenté par les géomètres au service du cadastre n’est pas contesté par le service, et qu’il n’y a aucune consommation des préjudices dans leur chef. Cette parcelle a été acquise d’une manière régulière, a-t-il soutenu. Il a sollicité l’acquittement de tous les cités.

Murka

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