TGI/Gombe : controverse autour de la disparition de deux bougies d’un véhicule acheté à l’ATC

justice6Après avoir été condamné pour faux en écriture, usage de faux, abus de confiance  au premier degré, José Malenga, mécontent de cette décision, a formé appel au Tribunal de Grande Instance de Gombe afin d’obtenir l’annulation de sa peine. Il estime avoir été sanctionné en violation de la loi, sans motif valable parce qu’aucune preuve n’atteste sa culpabilité par rapport aux faits mis à sa charge. Il a sollicité du tribunal la condamnation de son ex-patron à 800.000$ à titre de réparation de tous les préjudices qu’il a subis. Cette affaire l’oppose à son ex-employeur, la société des ventes des véhicules « ATC ».

Au cours de cette audience, les avocats de l’appelant ont fait savoir que leur client José Malenga  est un mécanicien. Il était engagé à l’ATC comme chef de garage. Il s’occupait de l’entretien de tous les véhicules de la société. Mais les ennuis ont commencé  lorsque le sujet portugais Martens avait après avoir acheté un véhicule  à l’ATC, l’avait amené dans ledit garage pour l’entretien. Et  au cours de cet entretien, leur client avait constaté le manque de deux bougies. Faute d’un arrangement à l’amiable, l’acheteur avait saisi les instances judiciaires.  C’est l’ADG de l’ATC qui était convoqué par l’OPJ. Et ce denier avait demandé à José Malenga d’aller répondre à sa place parce qu’il a la connaissance de l’automobile.  Et peu après avoir répondu à cette invitation il avait perdu tous les avantages dont bénéficiait de la société. Et était licencié abusivement, puis traîné en justice.

En réplique, la société, par le biais de ses avocats, a fait savoir qu’elle n’a jamais mandaté Malenga pour lui représenter en justice. Il était plutôt mal intentionné et voulait nuire aux intérêts de la société et favoriser Martens. Les mêmes avocats ont fait savoir que lorsque Malenga José s’était présenté au parquet pour le compte de la société, il n’était plus agent. Il n’était plus en droit de parler au nom de la société ni de poser des actes en son nom. Ils ont demandé au tribunal de confirmer l’œuvre du premier juge.

En ce qui concerne l’avis du ministère public, il a demandé au tribunal de déclarer non fondée la présente action et de confirmer l’œuvre du premier juge.

Les avocats de Malenga José sont revenus à la barre pour préciser qu’au moment où leur client avait répondu à l’invitation de l‘OPJ, il était encore agent à la société ATC. Il ne pouvait pas être poursuivi pour faux en écriture. Ils ont rappelé qu’au premier degré, le ministère public avait requis l’acquittement de leur client, il devrait normalement garder la même position devant le juge du second degré.

Murka

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