TGI/Gombe : bras de fer entre le médecin-directeur du CMI et sa bailleresse

justice6 Sous le RC 109.957, Kabongo Jimmy, médecin-directeur au centre médical international (CMI), a saisi le Tribunal de Grande Instance de Gombe, en tierce opposition. Sa requête introductive d’instance porte sur les mesures conservatoires tendant à l’annulation de la décision rendue par le premier juge en sa défaveur. Laquelle lui exige de payer  la somme  de 93.000 dollars à sa bailleresse, Françoise Huberte, alors que selon lui, il était déjà condamné au paiement de 2.000 dollars par le même juge pour les mêmes faits. C’est ainsi qu’il a saisi le tribunal pour solliciter l’annulation de l’œuvre du premier juge. Cette cause a été examinée à l’audience publique du 29 octobre 2014.

En ce qui concerne les faits, par le biais de son avocat, la partie demanderesse Jimmy Kabongo a fait savoir qu’il avait conclu un contrat de bail avec la partie adverse Françoise Huberte en 2009. Le loyer  mensuel était fixé à 3.000 dollars. Il avait versé 18.000 dollars pour la garantie et installé peu après sa polyclinique dans cette parcelle. Mais quelque temps après, le courant ne passait plus entre lui et sa bailleresse qui l’avait assigné en déguerpissement, avant de se voir condamné par le tribunal des céans au paiement des dommages et intérêts de l’ordre de 2.000 dollars. Le  même juge va encore signer une ordonnance l’obligeant à payer la somme de 93.000 à sa bailleresse.
En réplique, les avocats de Françoise Huberte et consorts ont demandé l’irrecevabilité de la présente action pour défaut d’intérêt et absence de forme exécutoire. Il y a, d’après eux, violation de l’article 80 du Code de procédure pénale dans le chef du Dr Jimmy, parce qu’il était partie au procès à la première audience. Car, pour former opposition, l’on doit être absent à la première audience. Il devait plutôt saisir le tribunal en contestation et non par la voie de tierce opposition. Les mêmes avocats ont indiqué que cette affaire est devant le juge d’appel. Comme ce dernier ne s’est pas encore prononcé, ils ont demandé une mesure de  surséance.

En réplique, la partie demanderesse Jimmy est revenue à la barre pour soutenir que pour la première fois, c’est son centre médical qui était condamné, lui n’étant pas été cité. Raison pour laquelle il est revenu en tierce opposition. Le ministère public a demandé au tribunal de surseoir à statuer jusqu’à ce que la Cour rende son verdict.
Murka

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