Sénat : un goût d’inachevé

A l’occasion de la clôture, 15 juin 2010 de la session ordinaire du Sénat, son président Léon Kengo wa Dondo, tout en félicitant ses pairs de leur précieuse contribution à l’animation de leur institution, a déploré l’accumulation des arriérés législatifs.

Plusieurs matières sont ainsi restées en suspens. Une session extraordinaire aurait été la bienvenue mais des contraintes de trésorerie, au niveau du gouvernement, rendent une telle initiative impossible. Il a souligné le bien-fondé du contrôle parlementaire, en tant qu’ingrédient indispensable à la démocratie naissante en RDC. Selon Kengo wa Dondo, le Sénat va fêter son cinquantenaire le 23 juin 2010. Ci-dessous, le message du président du Sénat :

Ouverte le 15 mars dernier, la Session ordinaire de mars 2010 se clôture dans quelques instants.

Elle avait inscrit à son ordre du jour 33 matières parmi lesquelles :

- le contrôle parlementaire;

- l’audition de la synthèse nationale des rapports des vacances parlementaires ;

- l’audition des rapports des missions;

- plusieurs projets et propositions de lois

Si I’audition des rapports des missions et des vacances parlementaires n’a pas eu lieu, faute de dépôt desdits rapports, le Sénat a exercé sa compétence de contrôle à travers les moyens suivants :

- une question orale avec débat adressée au Premier ministre au sujet du décret du 8 décembre 200g conférant le statut de ville et de commune à certaines agglomérations de la Province du Kasaï occidental;

- une question orale avec débat adressée au Ministre de la Défense et Anciens combattants au sujet de la situation sécuritaire du pays ;

- l’interpellation du Premier ministre au sujet des divers décrets conférant le statut de villes et de communes à certaines agglomérations du pays.

L’exercice de ce contrôle n’a fait qu’ajouter au renforcement de notre jeune démocratie.

Au plan législatif, huit lois ont été adoptées

Il s’agit de :

- la Loi organique portant organisation, attributions et fonctionnement du Conseil supérieur de I’audiovisuel et de la communication, adoptée en seconde lecture ;

- la Loi portant principes fondamentaux relatifs au secteur agricole ;

- la Loi relative aux marchés publics ;

- la Loi portant criminalisation de la torture ;

- la Loi portant principes fondamentaux applicables à la communication audiovisuelle ;

- la Loi organique modifiant et complétant la loi organique n° 26/20 du 10 octobre 2006 portant statut des magistrats ;

- la Loi portant statut du militaire des Forces armées de la République démocratique du Congo;

- la Loi portant institution de la Taxe sur la valeur ajoutée.

A ces lois il convient d’ajouter la Loi d’habilitation que nous venons de voter.

Je ne peux que vous inviter au même rythme de travail au cours de la Session prochaine.

L’accumulation des arriérés législatifs est cependant un goulot d’étranglement sérieux pour notre Législature.

A ce jour, plusieurs projets et propositions de lois restent à examiner, malgré leur inscription régulière au calendrier des Sessions.

Les Bureaux des deux Chambres ont convenu le 14 juin de résorber les projets et propositions de lois encore en souffrance, qui ont été adoptés par I’une ou l’autre Chambre, de manière à accélérer le processus de leur adoption et de leur promulgation par le Chef de I’Etat.

Quant au volet diplomatique, cette Session a connu l’organisation de deux événements majeurs dans notre pays :

- La 2ème Conférence des Présidents des Chambres parlementaires des Etats de la communauté économique des pays des Grands Lacs, CEPGL en sigle ;

- La 18ème Assemblée régionale Afrique de I’Assemblée parlementaire de la Francophonie, APF en sigle.

Au mois de décembre prochain, la République Démocratique du Congo s’apprête à accueillir I’Assemblée parlementaire des Pays ACP-Union Européenne.

Dans deux semaines, les festivités du Cinquantenaire de l’indépendance nationale vont connaître leur Point culminant.

Le Gouvernement souhaite la présence de tous les Sénateurs auxdites festivités.

Quant au Cinquantenaire de la création du Sénat – lequel intervient le 23 juin prochain – le Bureau prévoit de le célébrer en trois temps:

- primo: décoration et remise des cadeaux aux retraités dans la salle des spectacles ;

- secundo: exposition des photos des anciens Présidents du Sénat;

- tertio: cocktail dans les salles des banquets et des spectacles.

Pour sa part, le Bureau souhaite également la présence de tous les Sénateurs à cette Journée commémorative.

Comme vous l’aurez constaté, il n’y aura pas de Session extraordinaire

Chacun ira donc en vacances parlementaires conformément à la Constitution.

Que ces vacances permettent à chacune et à chacun de se reposer et de palper les vraies réalités du terrain de notre pays.

Je vous exhorte à prendre langue avec toutes les couches de la population de manière à enrichir vos rapports de vacances.

A la demande du Gouvernement, le Bureau déposera, le 24 juin prochain, les prévisions budgétaires du Sénat, en reprenant les agrégats du budget 2010.

Pour terminer, le Sénat ne peut qu’exprimer son voeu de voir le pays atteindre le point d’achèvement de I’initiative PPTE, conformément au calendrier annoncé.

Sur ce, je déclare close la Session ordinaire de mars 2010 et je vous remercie.

Bonnes vacances à chacune et à chacun !

Léon KENGO wa DONDO

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