Sénat : Trois lois votées hier

Les honorables Sénateurs ont procédé, au cours de la plénière d’hier mardi 1er juin, au vote global de trois lois dont deux projets et une proposition

Il s’agit notamment des projets de lois portant respectivement statut des magistrats et statut du militaire des Forces armées de la République démocratique du Congo. Tandis que pour la proposition de loi, initiée par le rapporteur Modeste Mutinga, elle porte sur les principes fondamentaux applicables à la communication audiovisuelle en Rdc.

Les élus des élus ont ainsi donné leur quitus à ces trois textes de lois.

Mais avant d’en arriver au vote global, ils ont commencé par poursuivre l’adoption article par article du projet de loi portant statut du militaire des Fardc.

On retiendra de manière gé   nérale que cette loi réglementant le statut du militaire qu’elle traite également des dispositions particulières applicables aux militaires de rangs des forces armées, du régime disciplinaire au sein des Fardc.

Au sujet desdites dispositions, il a été arrêté que tout Congolais âgé de 18 ans au moins, et 20 au plus, peut être admis à souscrire un engagement initial au titre des forces armées, après un examen préliminaire d’aptitude physique générale au terme duquel intervient son incorporation provisoire comme recrue.

Et nul ne peut être admis à servir dans les forces armées s’il ne satisfait pas aux conditions ci-après : être de nationalité congolaise, avoir un niveau d’études de 4 ans post-primaires au moins, jouir de la plénitude de ses droits civiques et politiques, être de bonne moralité, être célibataire et sans enfants à charge, être reconnu physiquement et mentalement apte.

La même loi définit aussi des dispositions particulières applicables aux militaires de rang qui répondent volontairement à l’appel de la patrie, par contrat à durée limitée.

En ce qui concerne le régime disciplinaire, il stipule que toute faute discipline est à réprimer ou sanctionner. Il s’agit notamment le mensonge, l’ivresse, la grossièreté, les chansons obscènes, l’inobservance des règles relatives au manque de respect dû à un supérieur et aux honneurs à rendre, les brutalités et les expressions blessantes à l’égard d’un inférieur, la négligence d’entretien des effets et des armes, le fait de braquer une arme lors d’une dispute, les menaces avec armes, braconnage avec armes ou munitions de l’armée, pêcher avec grenade, le fait de fréquenter les débits de boissons ou danser en uniforme, etc.

Pour rappel, sur les 326 articles que compte la loi, 172 ont été adoptés le lundi 31 mai et 154 hier mardi 1er juin.   

Anto Tshinguta  Matempu (Stg/Ifasic) & Dom

 

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