Sénat : la loi sur la normalisation adoptée à l’unanimité

senat-congo-kinshasa-rdc (1)Initiée par leur collègue David MutambaDibue, les Sénateurs ont adopté à l’unanimité des voix, au cours de la séance plénière d’hier lundi 20 octobre, la loi sur la normalisation et la métrologie en République Démocratique du Congo. Sur les 77 sénateurs ayant pris part au vote, tout le monde a répondu oui à ce texte qui va porter le nom de son auteur MutambaDibwe.

         Avec l’adoption de cette proposition de loi comptant 46 articles, l’Etat congolais sera bientôt doté d’un instrument juridique lui permettant d’élaborer des règles afin de garantir le respect, par des fabricants de produits, de la qualité conformément aux normes internationales en la matière.

            Il s’agit, en effet, des écrits sur l’emballage donnant l’essentiel des informations sur un produit. Dont entre autres la date de production et celle de péremption, la quantité, la nature du produit ainsi que son mode d’emploi.

            La même loi, indique-on, va également veiller à la protection tant des produits commercialisés que des ouvrages tout comme elle va protéger les consommateurs contre les négligences, les abus et les fraudes dans les transactions de toute nature que ce soit, en vue de promouvoir un développement durable.

            En outre, la loi sur la normalisation et la métrologie devra aussi instaurer la transparence en ce qui concerne la sécurité de la consommation des produits, en établissant des unités légales relatives aux poids et aux mesures sur le marché national congolais.

Enfin, la loi MutambaDibue crée un organisme public de gestion et d’évaluation qui pourra en toute logique aider ou renforcer l’Office congolais de contrôle (OCC) dans son travail concernant notamment le contrôle de conformité des produits.

            Conformément à la constitution, la loi sur la normalisation et la métrologie sera transmise à l’Assemblée nationale pour que celle-ci l’adopte à son tour.

            En cas de divergences des termes ou reformulation des articles, une commission paritaire mixte Assemblée nationale – Sénat sera mise en place afin d’harmoniser le texte et l’adopter définitivement, avant son envoi au chef de l’Etat pour promulgation.

Dom

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