Sénat : Kengo satisfait de la session de mars

kengoConformément aux articles 115 et 74, respectivement de la Constitution et du Règlement intérieur du Sénat, la clôture de la session ordinaire du parlement dite de mars est intervenue hier dimanche 15 juin.

Dans son discours, le président du Sénat Léon Kengo wa Dondo a  tenu à féliciter ses collègues pour le travail réalisé durant la session, avec à l’affiche le contrôle parlementaire qui a pris un relief particulier. Ce, après avoir rappelé que les travaux parlementaires n’ont ni dimanche ni jour férié.

Au chapitre lié au contrôle parlementaire, il a renseigné que six questions, dont trois orales avec débat et trois d’actualité, ont été posées aux membres du gouvernement au cours de ladite session.

A l’issue des débats sur ces questions, deux commissions d’enquête ont été constituées, à savoir : la commission sur l’ouverture des comptes bancaires dans les livres des banques commerciales, et la commission spéciale chargée des questions liées aux violences sexuelles en période de conflits.

Concernant la production législative, il a signalé que 21 lois d’autorisation de ratification ou d’adhésion à des traités internationaux ont été adoptées par sa chambre, au cours de la session ordinaire de mars 2014.

A cela, il faut ajouter trois lois jugées d’importantes pour amélioration du climat des affaires en République démocratique du Congo. Il s’agit de la loi portant code des assurances, de la loi fixant le régime des zones économiques spéciales, et de la loi portant création et organisation de l’ordre national des experts comptables.

«La loi fixant les règles relatives aux conditions et modalités de sauvetage de l’entreprise industrielle en péril, que nous venons de voter rentre également dans cet objectif. Des différentes lois sont venues s’ajouter à une production législative déjà très abondante depuis l’installation du Parlement de la IIIème République ».

Enfin, Léon Kengo a invité ses collègues à s’atteler au travail d’évaluation de l’application des lois votées, en déclarant : « Une chose est d’adopter des lois, et autre chose est de les appliquer ».

Il importe de signaler qu’avant de procéder à la clôture de la session, les Sénateurs ont d’abord adopté les rapports de deux commissions paritaires mixtes Assemblée nationale – Sénat, relatifs à l’Accord de coopération économique et technique signé à Kinshasa le 7 juillet 2011 avec la Corée, et à l’adaptation de la République Démocratique du Congo au droit OHADA. Les rapports ont été présentés respectivement par les commissions des Relations extérieures et économico-financière des deux chambres.

Dom

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