Révision de la Constitution : le poison entre au Palais du Peuple

La session ordinaire de mars- juin 2010 s’annonçait tranquille dans les deux chambres du Parlement. En principe, députés nationaux et sénateurs n’avaient qu’une préoccupation : liquider les projets de loi relatifs au CSAC (Conseil Supérieur de l’ Audiovisuel et de la Communication), à la CENI (Commission Electorale Nationale Indépendante), aux Marchés Publics,  au Code Douanier, aux Hydrocarbures, à la Décentralisation, etc.

Alors que les esprits étaient effectivement préparés à réaliser un travail plus « technique » que politique, voici qu’ils sont brutalement rattrapés par un dossier hautement sensible : la révision constitutionnelle. Le sujet, il ne faut pas s’en cacher, est en train d’empoisonner sérieusement le climat au sein de la classe politique congolaise, où des sons foncièrement discordants se font entendre publiquement.

En effet, au compte rendu de la réunion interinstitutionnelle fixant les matières constitutionnelles proposées à l’amendement vient d’être opposé un communiqué signé par des députés et sénateurs de l’opposition qui estiment que la démarche est inopportune. On est dans un scénario du berger à la bergère, lequel préfigure un débat houleux, le moment venu, au niveau de l’Assemblée Nationale et du Sénat.

La fracture de la société congolaise est à craindre. D’où, il va être du devoir de tout ce que la « majorité présidentielle » compte comme juristes d’aligner des arguments solides et pertinents en vue de convaincre des millions de Congolais encore sceptiques du bien-fondé de la révision constitutionnelle. L’épreuve paraît d’autant délicate et complexe que le souverain primaire, lors du référendum constitutionnel de décembre 2005, avait expressément verrouillé les dispositions relatives au mandat présidentiel, au découpage territorial, à l’indépendance de la magistrature… pour éviter le retour à la dictature.

Comment les tenants de la thèse du caractère incontournable et impératif de la révision constitutionnelle vont-ils s’y prendre pour éviter de donner au grand nombre l’impression qu’ils se sont engagés dans des manœuvres de nature à ressusciter un Etat autre que celui de droit ? Si les violons ne s’accordent pas entre politiciens à l’Assemblée Nationale et au Sénat, va-t-on opter pour un passage en force, à travers les votes de la majorité mécanique, ou revenir vers le souverain primaire pour un second référendum, en l’espace de cinq ans ?

La difficulté est réelle. Tout ce qu’il y a à souhaiter, à ce stade du débat, est que la République ne perde pas les acquis du processus électoral qui a remis le pays dans le sens de la marche vers l’Etat de droit. S’il faille absolument toiletter, même partiellement la Constitution, que ceux qui parrainent la démarche s’organisent pour réunir, au sein du Parlement comme en dehors de celui-ci, la plus large adhésion populaire possible. De nouvelles frustrations au sein du corps social congolais ne seraient pas de bon augure en cette fin de législature toute proche.

                                       Jacques Kimpozo

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