Révision constitutionnelle : le Rodhecic relève les faiblesses du texte retouché

 


A l’instar des opérateurs politiques et d’autres acteurs sociaux qui se sont prononcés  sur  la révision constitutionnelle, le Réseau d’Organisations des Droits Humains et d’Education Civique d’Inspiration Chrétienne « Rodhecic » s’est adonné au même exercice à la mi-janvier.  Il a transmis le document reprenant ses remarques et recommandations le week-end passé.

    Très pointilleux, ils ont d’abord fait la chronologie des certains sujets  d’actualité relatifs aux prochaines élections.  . Ou encore aux frictions survenues ces derniers temps entre des  acteurs liés au processus électoral.
    Ils reviennent d’abord sur le  calendrier électoral publié récemment  par l’abbé Malumalu qui en fait   instaure un nouveau cycle électoral  allant de 2010 à 2013.
 Députés et sénateurs ont haussé le ton pour n’avoir pas  été associés à l’élaboration de ce calendrier, lit-on.
    Ils évoquent ensuite les cas des animateurs  de la CENI recalés par une commission spéciale de l’Assemblée Nationale.. Mais aussi  la déclaration politique des ténors de l’opposition en date du 31 décembre 2010.
    François Mwamba, Gilbert Kiakwama, Emery Okundji…… avaient à l’occasion interpellé le Chef de l’Etat  et la majorité sur la nécessité qu’il y a à ne pas réviser la Constitution ou encore de ne pas créer le blocage au niveau de la CENI…..
    Les « sociétaires » du Rodhecic se sont intéressés ensuite à la conférence de presse du 3 janvier 2011  du ministre Lambert Mende  au cours de la quelle, il a défendu le scrutin présidentiel à tour unique, la sortie médiatique du cardinal Monsengwo quelques jours plus tard et qui a « démoli » les arguments avancés par le porte-parole du gouvernement.
    De fil en aiguille, ils en sont venus au calvaire enduré par  l’opposition politique au complexe GB et au Grand Hôtel Kinshasa, la convocation d’une plénière de l’Assemblée Nationale en date du 11 janvier 2011 en vue de décider de la révision de la Constitution, des violences survenues au Campus de Kinshasa au moment où le Sénat s’apprêtait à son tour de  s’y prononcer.

Travail de fourmi

    Les acteurs sociaux présents au Cepas en date du 15 janvier 2011 ont fait ensuite  l’analyse de huit articles révisés.
Sur ce chapitre, ils indiquent avoir évoqué en date du 25 septembre 2009 la possibilité de réviser la Constitution si les circonstances l’exigent. .
    Par ailleurs si certains dysfonctionnements des institutions républicaines  ont été relevés dans l’exposé des motifs, un plus grand nombre ne l’a pas été. Il s’agit entre autres du moratoire sur la double nationalité, de la réunion interinstitutionnelle, des nominations des autorités locales….
    «  L’approbation de la révision constitutionnelle a été trop rapide. Nous avons la conviction que le débat sur la révision constitutionnelle a eu lieu en dehors des institutions de la république », lit-on plus loin.
    L’examen de l’argumentaire de la proposition de loi, article par article, permet de dégager les avis suivants
- l’article 71 révisé n’énerve pas l’article 220 de la Constitution.
-    L’argumentaire du dysfonctionnement est valable dans la mesure où les accords politiques conclus entre Kabila, Gizenga et Nzanga Mobutu ont considérablement gêné le parlement dans l’accomplissement de son rôle de contrôle de l’exécutif. Toutefois, les problèmes identitaires et sécuritaires ne peuvent être résolus par un scrutin à tour unique.
En ce qui concerne l’article 110 révisé, le Rodhecic est d’avis que les raisons évoquées pour réadmettre le député qui avait rompu son mandat ne sont pas valables.
Et puis, l’article 149 tel que révisé va à l’encontre du principe d’indépendance du pouvoir judiciaire. Cette violation de la Constitution est manifeste avec le dernier alinéa de l’article 149 révisé  qui place les magistrats du parquet sous l’autorité du ministre de la Justice.
    « Nous suggérons que le constituant puisse prévoir des mécanismes de contrôle du pouvoir judiciaire par le peuple au nom de qui la justice est rendue », font-ils remarquer.
    Quant aux articles 197 et 198, ils jugent l’argumentaire fondé. Mais pour lever toute équivoque, ils sont partisans de l’élection des gouverneurs de province au suffrage direct.
    La révision des articles 218 et 225 est fondée  dans la mesure où elle résout des problèmes qu’ils ont évoqués dans leur déclaration du 25 septembre.
De ce qui précède, ils demandent au Chef de l’Etat de faire une relecture de la proposition de loi portant révision de la Constitution adoptée au Congrès en date du 15 janvier..
    Les acteurs sociaux , présents à la réunion du 15 janvier font partie du secrétariat technique du Rodhecic. Ce secrétariat est un organe technique dont les membres proviennent des différentes ong membres du Rodhecic.
                               

Jean- Pierre Nkutu

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