Réforme de l’armée : le Sénat adopte la loi sur le Conseil Supérieur de la Défense

Après les députés nationaux, les sénateurs viennent de voter globalement la loi portant organisation, composition, attributions et fonctionnement du Conseil supérieur de la défense. C’était au cours de la séance plénière du vendredi 24 décembre 2010. Cette loi détermine l’organisation, la composition, les attributions et le fonctionnement du Conseil Supérieur de la Défense, conformément à l’article 192 de la Constitution.
Le Conseil Supérieur de la Défense est une structure politique et militaire de la défense nationale. Il est présidé par le chef de l’Etat. Et en cas d’absence ou empêchement, par le Premier ministre, conformément aux articles 83 et 192 de la Constitution. Ses réunions se déroulent à huis clos.
Ses décisions sont prises par consensus ou, à défaut, à la majorité simple des membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du président de la République est prépondérante.
Le président de la République peut inviter, sans droit au vote, toute personne dont l’apport est jugé nécessaire aux délibérations du Conseil Supérieur de la Défense.  
    Il donne ses avis sur la déclaration de la guerre ; la proclamation de l’état d’urgence et de l’état de siège ; la formation de l’armée républicaine ; etc.
Le CSD donne aussi ses avis sur la nomination, le relèvement et/ou la révocation des officiers généraux et supérieurs des Forces armées et de la police nationale ; tout comme sur la nomination et/ou la révocation du chef d’Etat major général, ses adjoints et des commandants de grandes unités des forces armées ; ainsi que sur les matières relatives à la défense.
Ses membres sont : le Président de la République, le Premier ministre, le ministre de la Défense, le ministre de l’Intérieur, le ministre des Affaires étrangères, le chef d’Etat-major général des forces armées, l’inspecteur général de la police nationale, le chef d’Etat-major de la force terrestre, le chef d’Etat major de la force aérienne, le chef d’Etat major de la force navale.  
L’adoption de cette loi entre dans le cadre de la réforme des forces armées. C’était une des raisons justifiant la convocation de la session extraordinaire en cours.
    Pour rappel, c’est pour accélérer les réformes amorcées dans divers domaines notamment justice, armée, police, que la présente session a été convoquée. Déjà adoptée en son temps par l’Assemblée nationale, il ne reste qu’au chef de l’Etat de promulguer la loi.                    

                Dominique Mukenza

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