Redevance Radio-TV :les députés divisés

Faut-il élargir le bénéfice des recettes générées par la redevance sur les appareils récepteurs de radiodiffusion et de télévision aux entreprises privées audiovisuelles ou en faire une exclusivité de la RTNC (Radio télévision nationale congolaise) ? La question divise la Représentation nationale où deux camps se sont dégagés à ce sujet. C’était au cours de la plénière du jeudi 6 janvier, spécialement lors du débat sur le rapport de la commission socioculturelle sur l’examen de la « Proposition de loi portant institution de la redevance annuelle sur les appareils récepteurs de radiodiffusion et de télévision, et les nouvelles technologies de l’information et de la communication ».

Les uns estiment que l’environnement audiovisuel étant devenu pluriel depuis la démocratisation, on ne peut plus accorder l’exclusivité de la jouissance de la taxe de consommation à un seul média.

Ce point de vue a été soutenu par un certain nombre de députés dont Serge Kayembe et Mutiri wa Bashara.

Serge Kayembe justifie sa plaidoirie pour l’élargissement à toutes les entreprises audiovisuelles pour plusieurs raisons.

D’abord, la Rtnc n’est pas captée partout. Il y a des endroits qu’arrosent seules les chaînes de télévision et les stations de radios privées.

En plus, la télévision nationale et celles privées vivent en concurrence sur le plan commercial où tout le monde se dispute le marché publicitaire.

Enfin, les officiels n’utilisent pas uniquement les médias d’Etat pour faire passer la communication. Mais, ils passent également sur les médias privés comme le fait tout le monde.

Comment alors réserver le bénéfice des revenus de la redevance aux seuls médias d’Etat ?

Abondant dans le même sens que son prédécesseur, Mutiri a démontré que la Rtnc telle qu’elle fonctionne à ce jour n’est pas au service de tout le monde. Mais plutôt à celui de la classe politique au pouvoir.

D’où il ne voit pas pourquoi on doit obliger tout le monde à contribuer pour son fonctionnement.

Pour lui, il faudra créer un autre organe public devant être réellement au service de tous. Il propose que la perception des recettes relatives à ladite redevance soit confiée au CSAC (Conseil supérieur de l’audiovisuel et de la communication).

Pour leur part, Okundji et Masala ont fustigé le caractère global de la redevance. Ils ne comprennent pas pourquoi on doit faire payer la redevance à toute la population, y compris celle des milieux ruraux qui n’ont pas le signal de la télévision.

Or, a expliqué Masala, la taxe n’est pas à confondre avec l’impôt parce qu’on la paye après consommation du produit. Ce qui n’est pas le cas pour les compatriotes des milieux ruraux.

L’autre tendance est celle de ceux qui soutiennent la position de la commission telle qu’énoncée dans le rapport.

Prenant la parole en tant qu’auteur de la loi sous examen, le premier vice-président qui avait d’ailleurs la police des débats a renvoyé les tenants de la thèse d’élargissement à la loi sur la liberté de la presse, spécialement en son article 54 alinéa 2, qui consacre le bénéfice de la redevance au service public.

Boris Mbuku a déclaré son respect de la loi à laquelle il a refusé de déroger.

Les conclusions du rapport de la commission ont été adoptées par la plénière qui reste toujours dominée par l’absentéisme et la fuite devenue chronique de certains membres avant la suspension des travaux.

Dominique Mukenza

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