Reconstruction et justice dans les zones post conflits : les acteurs sociaux peu satisfaits des résultats obtenus

Le Réseau d’Organisations des Droits de l’Homme et d’Education Civique d’Inspiration Chrétienne, « Rodhecic », organise des journées d’échanges sur la problématique de la justice dans la reconstruction des zones sortant des conflits armés à l’Est de la RDC.
Le coup d’envoi a été donné le 2 septembre 2011 avec l’abbé Malumalu qui a parlé du Starex, un programme destiné à restaurer l’autorité de l’Etat dans les zones jadis troublées et qui visait aussi la relance de l’économie dans ces localités.
Après cette entrée en matière, les échanges ont repris samedi 24 septembre 2011 au Prefed à Gombe avec comme module principal : «Loi congolaise d’amnistie, bilan et perspectives pour la stabilité dans les zones post conflits du Kivu».
L’occasion a été ainsi donné à Me Christian Hemedi de rappeler les fondements de l’amnistie qu’il a définie comme une mesure à caractère souvent politique prise pour effacer des condamnations. Ou encore pour apaiser les tensions. En raison de la longue période des conflits armés qu’a connue notre pays de 1996 à 2003, plusieurs lois d’amnistie ont été prises.

Il y a eu d’abord le décret loi du 19 février 2000 signé par Laurent Désiré Kabila pour amener les rebelles congolais à déposer les armes. Ayant jugé les exigences formulées par Kabila contraignantes, ces derniers l’ont boycottée.
Il y a eu ensuite l’amnistie de 2003 pour faits de guerre, infractions politiques et d’opinion décrétée par Joseph Kabila à la fin du Dialogue Intercongolais et dont la finalité était de contribuer à la cessation effective des hostilités à la réunification du pays et au retrait des troupes étrangères du territoire national.
En 2005, les parlementaires étaient tiraillés sur la question suivante : L’assassinat de Kabila était-il une infraction à caractère politique ou de droit commun ?
Finalement, une loi d’amnistie pour faits de guerre fut votée au parlement. Mais elle est restée sans effet sur le CNDP qui était très actif à l’Est du pays, obligeant ainsi le gouvernement à convoquer la Conférence de Goma (2009) dans le but de jeter les bases d’une paix durable au Nord et Sud-Kivu.

Des résultats mitigés

Comme avancées réalisées au terme de ce rendez-vous, on peut noter la mutation du CNDP en parti politique, l’intégration des miliciens de ce mouvement rebelle dans l’armée régulière, le «blanchiment» d’une vingtaine des groupes armés opérant à l’Est du pays….
Et pour couronner le tout, il y a eu une amnistie en mai 2009 pour faits de guerre et insurrectionnels commis au Kivu, avec à la clé, le refus du gouvernement de renvoyer le génocidaire Bosco Ntanganda à la CPI au motif que sa liberté contribuerait à la paix!

Sur un ton amer, Christian Hemedi a estimé que les différentes lois sur l’amnistie sont devenues en définitive, une véritable prime à la guerre.
Etant donné les limites de la justice congolaise et la culture de l’impunité, la loi sur l’amnistie apporte finalement le sentiment d’insécurité pour ne pas dire l’insécurité tout court. Et l’instabilité ambiante annihile tout effort de développement, a-t-il indiqué.
Quant aux actions à mener, il a recommandé au gouvernement de redoubler d’efforts pour bouter dehors le FDLR et les groupes armés opérant dans les zones minières. De prendre des mesures d’application sur l’amnistie pour éviter sa mauvaise interprétation. D’initier des poursuites contre les auteurs des crimes non amnistiés (à caractère sexuel par exemple) par des juridictions congolaises.
«Un minimum de paix est nécessaire pour mieux rendre la justice», a dit de son côté Henri Wembolua qui a planché sur la contribution de la justice à la consolidation de la paix : contrainte et voie de sortie.

Enumérant les contraintes qui pèsent sur la justice congolaise, il a cité la concentration des magistrats dans les grandes agglomérations, l’inexécution des décisions judiciaires, l’ignorance du droit par les justiciables, le problème des infrastructures….
Il a déploré le veto opposé par les sénateurs à l’institution d’une Cour spécialisée pour les droits de l’homme. Et a plaidé pour l’établissement d’une justice transitionnelle, des juridictions mixtes….
Certains acteurs sociaux ont fait comprendre à cet avocat que les magistrats expatriés appelés dans ces juridictions mixtes toucheront des salaires faramineux. Cela créera des frustrations du côté de leurs collègues congolais. Ou encore que les «gachacha» ou justice populaire instaurée au Rwanda et censée permettre aux gens de se défouler ont parfois dérapé.

Comme recommandations retenues par les participants pour voir les choses évoluer de manière substantielle, l’assistance en majorité composée d’acteurs sociaux a plaidé pour l’application effective du principe de séparation de trois pouvoirs traditionnels, la dotation d’un budget conséquent à allouer au ministère de la Justice, l’amélioration des conditions carcérales. Mais aussi celle des mesures de sécurité dans les prisons, l’uniformisation des procédures relatives aux négociations des conflits armés…

Jean- Pierre Nkutu

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