Recherche scientifique : marche des cadres et agents contre Masegabio

Les cadres et agents du Secrétariat Général de la Recherche Scientifique – qui fait partie du Ministère de l’Enseignement Supérieur, Universitaire et de la Recherche Scientifique (ESURS) – organisent demain vendredi 27 septembre 2013, à 08h00, une marche de protestation contre la spoliation des immeubles et parcelles de l’Etat, particulièrement de ceux appartenant au Secrétariat de la Recherche Scientifique. Les immeubles visés par cette spoliation sont situés sur l’avenue LUBEFU, n° 47 et 49 (au croisement avec l’avenue Batetela) dans la commune de la Gombe. L’auteur de cette manigance dénoncée avec force par l’Intersyndicale du Secrétariat général de la Recherche (R.S./S.G.) n’est autre que Masegabio Nzanzu, sénateur et ministre honoraire qui, à l’époque du Parit-Etat MPR – alors qu’il était lui-même Secrétaire d’Etat en fonction à l’E.P.S.P donc, autorité de tutelle du secteur – avait fait déménager un Service de son Ministère qui fonctionnait dans ces immeubles pour les immatriculer aux noms de ses enfants, mineurs à l’époque des faits.

Les syndicats dénoncent des documents trafiqués qui ont été fabriqués pour soutenir cette fraude, tant au niveau administratif que juridique. Toutefois, comme le soulignent le Président de l’Intersyndicale de la RS/SG – fraîchement issu des dernières élections syndicales de la Fonction Publique – Narcisse Lutumba (du SYNAFET/RS) et son adjoint Dieudonné Makuluka (du SYPRAP/RS), la tricherie n’est jamais parfaite. Plusieurs gouvernements et institutions nationales qui se sont succédés depuis la chute de Mobutu ont dénoncé cette tricherie et ont voulu y mettre fin. Malheureusement Masegabio ne s’est jamais avoué vaincu. Son dernier sursaut qui a perturbé les agents et gestionnaires du SG/RS date du 13 septembre 2013 et vise le déguerpissement des Services et agents de l’Etat de ces immeubles. C’est ainsi que la marche de demain – dont le bourgmestre de la Gombe a déjà reçu la lettre d’information – vise à sensibiliser le Premier ministre Augustin Matata Ponyo à travers un mémo lui adressé pour que cesse cette spoliation des bâtiments et parcelles de l’Etat.                                                                                                     RSK

Mémo à l’attention de Matata

Concerne : Contestation et dénonciation de la tentative répétée de spoliation des immeubles de l’Etat sis avenue Lubefu n°47 et 49 dans la Commune de la Gombe par le Sénateur Honoraire Masegabio Nzanzu et complices.

Excellence Monsieur le Premier Ministre,

            Nous soussignés, Représentants du personnel du Secrétariat Général de la Recherche Scientifique et Président des comités de base du SYPRAP et du SYNAFET, avons I’insigne honneur de recourir auprès de votre très haute autorité, en vue d’éclairer votre lanterne par rapport à l’objet mis en exergue et vous remercions d’avance de l’intérêt que vous voudriez bien y accorder.

I. Historique

A la création du Ministère de la Recherche Scientifique, aux termes de l’ordonnance n°040 du 05 novembre l982, le bâtiment lui octroyé pour abriter le cabinet du Commissaire d’Etat et son Administration centrale naissante, est I’actuel Cabinet du Ministre de la culture et des Aris situé sur le Boulevard du 30 Juin.

            Cependant, à la suite des remaniements intervenus plus tard, le Ministère de la Recherche Scientifique sera fusionné avec celui de l’Enseignement Supérieur et Universitaire pour former le Ministère de l’Enseignement Supérieur, Universitaire et Recherche Scientifique (ESURS), avec comme commissoire d’Etat le feu prof. BAYONA BA MEYA qui était déjà à la Recherche Scientifique ; avec pour conséquence le changement d’adresse du cabinet qui partira du Boulevard du 30 Juin à l’Avenue du Haut commandement (son adresse actuelle).

            C’est lors de ce remaniement que Monsieur MASEGABIO NZANZU, ancien Secrétaire d’Etat à l’Enseignement primaire, Secondaire et Professionnel (EPSP), devenu Commissaire d’Etat à la Culture et Arts, obtiendra le départ du Secrétariat Général de la Recherche Scientifique du bâtiment sis Boulevard du 30 Juin qui est cédé au Cabinet du Ministre de la Culture et des Arts et qui s’y trouve jusqu’à ce jour.

            Depuis lors, le Cabinet ainsi que l’Administration Centrale de la Recherche Scientifique connaîtront une sévère errance allant de la commune de Kintambo à la commune de la Gombe (Athénée de la Gombe, Avenue des Coteaux, etc.) jusqu’au moment où nos services se sentiront libérés par notre installation dans les immeubles de l’avenue Lubefu n°41 et 49 par la lettre n°259/OBMA/CAB/ADG/SKB/GMK/2000 du 14 juillet 2000 de  I’Administrateur Directeur Général de l’Office des Biens Mal Acquis en sigle OBMA (annexe l), immeubles qui seront prouvés plus tard par plusieurs actes dont celui de la Commission de Récupération des Immeubles et Terrains de l’Etat, en sigle CRITE (annexe 2).

Malgré toutes ces preuves irréfutables et des dénonciations répétées des Organisations Syndicales, Monsieur MASEGABIO NZANZU a toujours profité de la rumeur du remaniement du Gouvernement pour harceler les Services Centraux de la Recherche Scientifique à déguerpir et mettre à la traîne certains Ministres de tutelle pour se rallier à sa cause.  C’est ainsi qu’avec le Gouvernement Antoine GIZENGA, Monsieur MASEGABIO NZANZU réussira par des moyens ratars à obtenir du Ministre MASUGA, notre déguerpissement verbal des immeubles situés sur I’Avenue Lubefu àl’immeubre DUNGU.

            Ayant rencontré une farouche résistance et la dénonciation des travailleurs jusqu’au départ du Ministre précité, Monsieur MASEGABIO NZANZU se rétractera pour réapparaître comme toujours, à la veille du remaniement du Gouvernement Adolphe MUZITO où il tentera sans succès la même aventure avec le Ministre sortant, aujourd’hui député national, Honorable Jean-Pierre BOKOLE.

            Quoi de plus normal et moins étonnant pour nous, Agents du Secrétariat Général de la Recherche Scientifique et habitués du comportement machiavélique et sans issue du Sénateur Honoraire MASEGABIO NZANZU autour des immeubles qu’il convoite tant.

            Au lendemain de l’accession de notre pays à la souveraineté nationale et  internationale, les deux parcelles querellées étaient affectées à un service public de I’Etat  relevant du Ministère de I’Education Nationale, à savoir: la Direction de l’Enseignement de la Ville qui est devenue par la suite la Division Urbaine de l’Enseignement Primaire et Secondaire.

            Le l9 novembre 1984, à l’époque du parti-Etat, alors qu’il était Secrétaire d’Etat en fonction à I’EPSP, Monsieur MASEGABIO NZANZU fit déménager le Service de son Ministère qui fonctionnait sur l’Avenue Lubefu 47/49 pour l’installer dans l’enceinte de l’Athénée de la Gombe.

            Et comme l’immeuble convoité de Lubefu était inoccupé, il signera avec son collègue du Portefeuille, un acte de vente pour la parcelle n°47 enregistrée au plan cadastral sous le n°6419 à la  suite d’une autorisation lui remise par Monsieur SETI YALE, alors Conseiller Privé et Responsable de la Sécurité dans le régime MOBUIU.

            En son article 2, l’acte de vente sus visé ne mentionne ni la superficie, ni l’adresse de l’acheteur et en plus, Excellence, cette vente n’a pas été précédée d’une ordonnance portant désaffectation de ce bien immobilier et domaine public de l’Etat, encore moins non publiée dans une quelconque édition du journal officiel.

Par voie judiciaire sous RC 55879 du l2/08/1988, Monsieur MASEGABIO s’était fait attribuer les deux numéros cadastraux où il a été complété à la main, la mention 49 pour faire croire que ledit acte de vente portait sur les deux parcelles.

            Et pour brouiller les pistes, alors que le Juge ordonnait au Conservateur des Titres lmmobiliers de lui délivrer le Certificat d’enregistrement de la seule parcelle n°6419, il fera exécuter le jugement inique au profit de ses enfants alors mineurs d’âge et qui sont des individus complètement Tiers à la vente.

            Au regard de ce constat malheureux, Monsieur Sylvanus MUSHI BONANE, ancien Ministre de la Recherche Scientifique, demandera par sa lettre n° MINRST/CABMIN 159/22.1/22.2/00/2007, à son Collègue des Affaires Foncières d’instruire l’autorité administrative compétente d’annuler les deux Certificats d’enregistrement Vol. A303 Folio 59 et 60 du 03107 11989 obtenus frauduleusement et de reverser les parcelles n° 6419 el 6420 du plan cadastral de la Commune de la Gombe dans le domaine public de l’Etat.

            La tentative de spoliation par Monsieur MASEGABIO, des immeubles sis Avenue Lubefu n° 47/49 dans la Commune de la Gombe, a été dénoncée auparavant par plusieurs instances notamment l’OBMA et le Ministère de l’EPSP auprès de la Commission de Récupération des Immeubles et Terrains de l’Etat, CRITE en sigle, avait signifié que cette parcelle appartenait à l’Etat congolais.

            Au sujet des parcelles sus visées, le Ministre près le Premier Ministre avait, par sa lettre n° RDC/CPNA|O492|2008 du 13/03/2008, indiqué qu’en dépit d’un jugement inique en faveur de MASEGABIO intervenu depuis 1994, les Gouvernements successifs de la République n’ont pas pris le risque de remettre ces deux villas de l’Etat au précité et que conformément aux instructions de la Haute Hiérarchie, aucun bien immobilier ne peut sortir du patrimoine de l’Etat sans l’avis du Gouvernement réuni en Conseil des Ministres.

            Le 19 janvier 2012, à la demande de Monsieur Joseph DIANZONZILA BATAKUAWU, Procureur Général ; le Secrétaire Général à la Recherche Scientifique avait fourni certains renseignements sur ce dossier, espérant le dossier clos mais voilà que le 20 décembre 2012, il est déposé au Secrétariat Général de la Recherche Scientifique une Signification d’ltératif Commandement avec instruction de déguerpir. Ce qui a créé une tension dans le chef des cadres et agents, lesquels se demandent jusqu’à quand I’ Etat Congolais continuera-t-il de perdre ses biens immobiliers ?

            Et pourtant, il n’y a pas de prescription pour un bien de l’Etat.

Lorsque l’Etat constate des irrégularités dans une transaction, il récupère son bien.

            Celui-là même qui était censé protéger les biens meubles et immeubles de l’Etat, Monsieur MASEGABIO a eu I’audace de perpétrer son forfait quand il assumait les fonctions de Secrétaire d’Etat à I’EPSP.

II. CONCLUSION

De ce qui précède, Monsieur MASEGABIO n’a jamais produit I’Ordonnance de désaffectation des immeubles tant convoités et ne cesse de perturber la quiétude du Personnel du SGRS en faisant produire des invitations intimidatoires et vexatoires venant de tout bord à l’endroit des Gestionnaires du Ministère, dont la dernière en date est du 13 septembre 2013 de l’lnspection Générale des Services Judiciaires et Pénitentiaires.

C’est ici le moment ultime pour nous de lancer à l’endroit de Son Excellence Monsieur le Premier Ministre et chef du Gouvernement MATATA PONYO MAPON, un cri d’alarme, de manière à trouver une solution définitive à celle épineuse situation de harcèlement perpétuel dont nous sommes victimes depuis plusieurs années.

Ce feuilleton a trop duré, il y a lieu d’y mettre définitivement fin par une décision claire et nette du Gouvernement.

Fait à Kinshasa, le 24/09/2013

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