Rebondissement de l’affaire CMSK : EGMF exige le respect du droit

Alors que l’opinion nationale s’attendait à un règlement à l’amiable du contentieux entre la Gécamines et les Entreprises Générales Malta Forrest (EGMF) dans leur partenariat désormais conflictuel au sein de la CMSK (Compagnie Minière du Sud Katanga), en marge des appels au dialogue leur lancés dernièrement par l’Assemblée Provinciale et les syndicats du Katanga, cette voie semble définitivement abandonnée. En effet, le dialogue n’a pu s’engager entre les deux parties, par la faute de la Gécamines, qui croit dur comme fer plier l’affaire à partir des tribunaux de Lubumbashi.
La hache de guerre a été déterrée, constatent de nombreux observateurs, par la Gécamines, qui s’est servie de certains médias écrits et audiovisuels pour faire accréditer la thèse de son contrôle total du capital de la CMSK (Compagnie Minière du Sud-Katanga). Cette campagne médiatique a relancé les rumeurs de l’éviction de l’EGMF de l’actionnariat de la société minière précitée. En dépit de cela, la sérénité reste de mise du côté des Entreprises Générales Malta Forrest.

Toutefois, par souci de rétablir la vérité, un nouveau rappel du feuilleton CMSK s’impose. A ce sujet, l’opinion congolaise devrait retenir que les Entreprises Générales Malta Forrest et la Gécamines sont partenaires dans la Compagnie Minière du Sud Katanga depuis l’année 2004, date du montage financier ayant débouché sur sa création. Les règles du jeu donnent EGMF détentrices de 60 % des parts et Gécamines 40%.

Un droit de préemption inexistant

Pendant sept ans, ce partenariat a fonctionné sans nuages. Hélas, le ciel des relations entre EGMF et Gécamines s’est assombri dès que George Arthur Forrest, a manifesté, au moins de juin 2011, l’intention de racheter les parts sociales de l’EGMF dans CMSK, offre du reste rejetée par EGMF. Curieusement, saisie uniquement à titre d’information de l’initiative susdite, la Gécamines a trouvé le moyen de monter sur ses grands pour revendiquer son droit de préemption sur la manifestation d’intérêt de George Arthur Forrest.

En dépit du refus formel de l’EGMF de vendre ses parts à ce dernier, elle se débat, depuis le 1er juillet 2011 pour tenter de s’approprier illégalement les 100 % du capital de CMSK (Compagnie Minière du Sud Katanga). La démarche de la Gécamines passe, aux yeux des observateurs, pour une opération « Kamikaze ». On s’interroge en effet, dans les milieux politiques et d’affaires du Katanga sur la provenance des 15 millions de dollars américains brandis par cette société d’Etat pour soit disant concrétiser son droit de préemption sur la prétendue offre de vente des parts de l’EGMF dans CMSK.
Cette folie financière suscite des remous dans les milieux des cadres et agents de la Gécamines, soumis depuis des années à la terrible cure de salaires impayés. Elle fait sourire ses créanciers, qui attendent depuis des décennies le paiement de leur dû. Bref, la Gécamines, dont les comptes sont continuellement au rouge et qui croule sous une montagne impressionnante de dettes, devrait expliquer par quelle magie elle a réussi à décrocher la cagnotte de 15 millions de dollars pour se rendre maîtresse de CMSK.

En décidant de fouler aux pieds le contrat d’actionnariat la liant à EGMF, la Gécamines use visiblement de mauvaise foi. Pourtant, ce contrat prévoit qu’en cas de litige, les parties s’en remettent à la sagesse de la Cour arbitrale de la Chambre Internationale de Commerce de Paris. Au lieu de suivre la procédure, la Gécamines a préféré verser dans le trafic d’influence au niveau du Tribunal de commerce de Lubumbashi, qui s’était permis de valider le supposé rachat des 60 % des parts d’EGMF dans CMSK. On lui impute aussi les rumeurs faisant état de l’intention des Entreprises Générales Malta Forrest de quitter le territoire congolais.

Soucieuse de leur honneur et du sort des milliers de familles congolaises victimes du comportement inamical de la Gécamines, les Entreprises Générales Malta Forrest sont décidées à défendre leurs droits avec bec et ongles. Pour ce faire, elles ont introduit une demande d’arbitrage auprès de la Cour arbitrale de la Chambre Internationale de commerce de Paris, conformément au pacte signé en son temps entre actionnaires. La Gécamines s’est vue notifier cette demande d’arbitrage à la date du 6 septembre 2011. En principe, l’examen du dossier devrait débuter le 7 novembre 2011.
Entre =temps, le 9 septembre 2011, la Cour suprême de Justice a rendu public l’arrêt RR 1266 pour prendre acte de la requête introduite auprès d’elle par ’EGMF et a fixé l’audience de son examen au 14 octobre. Selon toute logique, cet arrêt suspendait toute activité judiciaire liée au dossier CMSK au Katanga, conformément à l’article 82 du Code l’organisation et des compétences judiciaires. Et, chacun a pu constater le 28 septembre 2011 que le Tribunal de commerce de Lubumbashi a décidé de surseoir à l’examen du dossier, en attendant la décision de la Cour Suprême de Justice.

L’indépendance de la CSJ menacée

Un fait inattendu a surgi dans l’affaire Gécamines=EGMF. En effet, le 19 septembre 2011, le 1er Président de la Cour Suprême de Justice a pris une ordonnance sans numéro ramenant au 30 septembre l’audience préalablement fixée au 14 octobre. Pourquoi a-t-il décidé de cassé un arrêt par une simple décision administrative ? Pourquoi cette ordonnance est-elle accompagnée d’une requête de la Gécamines alors que cette dernière n’était pas partie à l’audience du 9 septembre ?
Ce questionnement fait penser que la Gécamines serait à la base des irrégularités qui émaillent le dossier au niveau de la justice congolaise. L’avocat de EGMF a protesté contre ce vice de procédure devant la Cour Suprême de Justice. N’ayant pas reçu de réponse, il a préféré déposer, le 30 septembre, une déclaration de récusation de certains magistrats chargés du dossier, conformément à la loi. Cette récusation ayant été étayée des motifs clairement spécifiés pour chacun des magistrats visés, ceux-ci ont accepté de se déporter, l’un après l’autre.

A en croire un spécialiste du droit, « en acceptant la récusation et en acceptant de se déporter, ce qui est prévu par le droit de la RDC, ces juges ont proclamé leur indépendance. C’est un signal positif. C’est surtout un message à ceux qui tentent de les empêcher de travailler en toute indépendance ». Un autre a souligné que « les actions de EGMF ne mettent pas en péril le bon fonctionnement de la justice congolaise, mais répondent aux exigences de la procédure et de la loi ».
Aussi, les Entreprises Générales Malta Forrest en appellent-elle au respect strict des textes qui régissent la justice congolaise. Il est important que la Constitution et les lois de la RDC soient respectées par tous, sans distinction. Pour leur crédibilité, la Cour Suprême de Justice et son Premier président n’ont d’autre solution que de s’incliner devant la Constitution et les textes légaux. Si la CSJ cesse d’être le dernier recours contre l’arbitraire, tout espoir de retour à un Etat de droit s’envole. EGMF espèrent que malgré la campagne de désinformation menée par la Gécamines et la manipulation de certains médias, cette haute Cour va épargner les Congolais d’un énième scandale judiciaire.

Kimp

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