RDC : plaidoirie pour la Cour africaine des droits de l’homme

images (6)Le séminaire de formation sur les règlements intérieurs de la Cour et de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples s’est clôturé, hier  mardi 20 août 2013 dans la salle de conférence d’Osisa dans la commune de la Gombe. Session visant le renforcement des capacités des participants sur la procédure de ratification et de dépôt de l’instrument de ratification du protocole créant ladite cour, elle a permis aux 25 membres des ONG de défense des droits de l’homme de Kinshasa d’ajuster un plaidoyer incitant le gouvernement congolais à adopter cet instrument et soumettre ses rapports périodiques à la Commission, tout en rédigeant des rapports alternatifs.

 En effet, c’est en 1987 que la RDC a signé la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples. Elle a même ratifié le protocole portant création de la cour, depuis 2001, mais n’a pas encore déposé l’instrument de ratification, ni fait la déclaration, prévue par l’article 34, point 6, de manière à permettre aux personnes physiques et Ong ayant statut d’observateurs auprès de la commission africaine des droits de l’homme et des peuples, d’y accéder directement. Il convient aussi de noter que, malgré le fait que la RDC soit membre de la charte établissant la commission, cette institution africaine des droits de l’homme et des peuples n’est pas bien connue de des ONG des droits de l’homme de la RDC.

Une coalition nationale déjà mise sur pied s’est, à cet effet, donnée pour mission de veiller, par le biais de la formation, de l’éducation, de la documentation et de la diffusion des informations, de la recherche, de la  sensibilisation et de la mise en place des réseaux, à ce que la cour africaine des peuples soit efficace, accessible et crédible. Elle s’est fixée comme objectif de promouvoir la ratification, par tous les Etats membres de l’Union africaine, des textes relatifs à la cour africaine.

Pour rappel, le 25 janvier 2004 marque une étape décisive dans l’histoire de droits de l’homme en Afrique, avec l’entrée en vigueur du Protocole instituant la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples1. Pour la première fois, le continent africain se dote ainsi d’une juridiction consacrée exclusivement à la défense des Droits de l’Homme. Adopté le 10 juin 1998 à Ouagadougou par la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’OUA – actuelle Union africaine –, le Protocole relatif à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples portant création d’une Cour africaine des droits de l’homme et des peuples devait être ratifié par quinze Etats pour entrer en vigueur. C’est chose faite – après cinq longues années d’atermoiements et de piétinements – depuis le 26 décembre 2003, date à laquelle les Iles Comores ont déposé leur instrument de ratification, à la suite de l’Afrique du Sud, de l’Algérie, du Burkina Faso, du Burundi, de la Côte d’Ivoire, de la Gambie, du Lesotho, de la Libye, du Mali, de l’Ile Maurice, de l’Ouganda, du Rwanda, du Sénégal et du Togo2.

Yves Kadima et Tshieke Bukasa

Leave a Reply