RDC : 20 indicateurs pour la transparence forestière

 « Améliorer la transparence du secteur forestier est très capitale pour la République Démocratique du Congo. Cela exige la participation de toutes les structures appropriées qui oeuvrent dans ledit secteur ». Telle est la préoccupation majeure du Réseau des Ressources Naturelles (RRN en sigle). La présentation officielle de son bulletin d’évaluation,  élaboré  en partenariat avec la société civile,  était faite lors d’une conférence de presse tenue  hier, jeudi 14 juin 2012, à son siège sur l’avenue Progrès dans la commune de Barumbu.
Ce bulletin a pour objectif principal d’aider les groupes de la société civile de pays riches en forêts à défendre une transparence accrue et une bonne gouvernance. «Il faudrait respecter la loi sur  la rétrocession  de 15 % de la part des exploitants  aux chefs des territoires où les bois sont exploités. Car cette population  autochtone doit bénéficier de toute action menée dans son territoire. Nous tenons à la transparence sur terrain car ce secteur est très capital pour le développement de notre pays», souligne Joseph BOBIA (coordonateur nationale  du RRN).
 
   Cependant, cette mission repose sur  vingt indicateurs clés  ayant trait aux importants dispositifs du cadre juridique et réglementaire  qui régissent la gouvernance dans le secteur forestier. Les indicateurs répertoriés dans ledit bulletin sont : la politique forestière nationale ;  loi et normes forestière codifiée ; accords commerciaux internationaux signés qui affectent les forêts ; reconnaissance des droit coutumiers ; loi reconnaissant le droit à un consentement libre, éclairé et préalable ; politique nationale sur la régime foncier ;  cartes relatives aux titres de propriété et à l’utilisation des forêts ; système régulé des permis pour des opérations forestières commerciales ; exigence légale de consultation des parties prenantes avant toute délivrance de permis forestiers commerciaux ; processus de vérification ( diligence raisonnable) de l’éligibilité des demandeurs de permis ;etc.
 
Devant cet éventail des indicateurs, plusieurs recommandations ont été soumises aux différentes couches de la société  qui opèrent dans le secteur forestier: 
Au gouvernement central de la R.D.Congo :   
-adopter le projet de décret sur les forêts des communautés locales, dans le respect du texte original élaboré en concertation avec la société civile.
-maintenir le moratoire sur l’octroi de nouvelles concessions forestières jusqu’à ce que les leçons du processus de conversion soit tirées et  un réel micro-zonage participatif soit réalisé et les mécanismes du processus REDD soient mis en fonction ;
– harmoniser les différentes législations effectives, notamment sur les questions foncières, pour supprimer les ambivalences et contradictions existantes entre le code forestier et les autres législations sur le  foncier, les hydrocarbures, les mines et l’agriculture en priorisant les objectifs de conservation. etc.
Au ministère de l’Environnement, Conservation de la Nature et du Tourisme :
-publier tous les contrats signés au terme du processus de conversion y compris leurs annexes et cartes, et assurer la disponibilité des documents afférents, notamment les cartes des concessions, les plans d’aménagement et les plans de gestion ;
-poursuivre la production des mesures réglementaires du code forestier (entre autre la mise en place d’une base juridique sur les forêts des communautés locales ; le renforcement des dispositions  du Code Forestier relatives à la transparence pour assurer un réel accès à l’information ; la reconnaissance et le respect du droit au consentement libre, informé et préalable) ;
-augmenté la transparence autour de la fiscalité du secteur forestier  par la publication de chiffres désagrégés par la société ou concession et en détaillant les montants  des taxes forestières réservées  aux provinces ;
-interdire la délivrance des permis d’exploitation artisanale aux sujets étrangers ou aux grandes firmes d’exploitation ; etc. 
Au parlement congolais :
-adopter le projet de la loi à l’information lors de la  reprise travaux parlementaires, afin de donner pour la première fois l’opportunité aux citoyens congolais de demander des comptes à leur gouvernement.
Aux autorités  provinciales et locales :
-réglementer l’exploitation artisanale du bois dans leurs territoires respectifs et s’assurer que les permis artisanaux sont délivrés dans le respect du droit, et non comme substitut à l’exploitation industrielle ou comme produit d’exploitation ; etc.
A la société civile :
-améliorer l’accompagnement  des communautés locales  dans leurs  négociations et relations avec les concessionnaires forestiers et l’administration ;
-sensibiliser les populations sur les problèmes posés par la coupe illégale du bois ; etc.
A la communauté internationale :
-maintenir les exigences de transparences liées à la « matrice de gouvernance économique » ; 
-utiliser son influence pour maintenir le moratoire sur l’octroi de nouvelles concessions forestières tant que les conditions mentionnées ci-dessus ne sont pas réunis ;
 
Il faudrait noter que ce bulletin d’information est distribué gratuitement. Par ailleurs, vous pouvez retrouver l’intégralité dudit document aux adresses électroniques suivantes : www.rrnrdc.org soit Courriel:rrnrdc@rrndc.org.
 
                Dorcas  NSOMUE     

Leave a Reply