RD Congo : réfugiés, ils sont devenus «nationaux»

La République démocratique du Congo (RDC) fait face à environ 173.000 réfugiés recensés sur son territoire, selon les dernières estimations du Haut Conseil des Nations unies pour les réfugiés (HCR).

            La plupart de ces « apatrides » viennent des pays voisins comme l’Angola, le Rwanda, la République Centrafrique, la Tanzanie et le Burundi. « Nous avons d’abord commencé avec les réfugiés angolais de Kinshasa qui sont majoritaires et ensuite, nous allons recenser d’autres nationalités », déclare le Chargé des Opérations à la Commission nationale de réfugiés (CNR), un service rattaché au ministère de l’Intérieur. 

Le nombre de réfugiés en provenance d’Angola est actuellement estimé à environ 70.000 précise Francis Malonda, sur un total d’environ 173.000 répertoriés pour bénéficier de la « carte d’identité », dans une opération lancée fin septembre à Kinshasa par la Commission nationale avec l’appui du Hcr. «Elle (carte, Ndlr) est pour le réfugié ce qu’est pour l’étranger la carte de résident étranger prévue par la législation sur l’immigration en RDC», explique, pour sa part, le secrétaire exécutif de la Cnr, Rigobert Moupondo. Ce document d’identité remplace l’attestation pour réfugié ; mais les deux documents vont avoir concomitamment la même valeur jusqu’au remplacement complet de l’attestation, ajoute Me Moupondo.

« L’opération est une étape importante dans la régulation du statut de réfugié », estime, pour sa part, Mohamed Boukry, représentant régional du HCR à Kinshasa.

            Les premiers bénéficiaires sont 3.300 réfugiés, reconnus comme « déplacés statutaires » par le Hcr au niveau de Kinshasa.

            D’une validité de deux ans renouvelable, cette carte confère à son détenteur les mêmes droits reconnus aux citoyens congolais conformément à la loi portant statut des réfugiés en RDC, excepté les droits politiques. Un réfugié jouit, de ce fait, des droits à l’emploi, à l’éducation, à l’accès aux soins médicaux et à la liberté de circulation sur le territoire national, se dit satisfait, dès Genève, le porte-parole du HCR, Adrian Edwards. 

La Constitution protège et interdit… 

            L’obligation d’accueillir des réfugiés sur le territoire national et de leur faire bénéficier des mêmes droits reconnus aux ressortissants de l’Etat d’accueil à l’exception des droits politiques, découle de la Constitution adoptée en 2006 à l’issue d’un referendum. Ils ne peuvent élire ni se porter candidats pour occuper un poste au sein de l’administration publique. De manière globale, elle reconnaît  néanmoins que «Tout étranger qui se trouve légalement sur le territoire national jouit de la protection accordée aux personnes et à leurs biens dans les conditions déterminées par les traités et les lois ». La plupart des réfugiés sont des civils fuyant des conflits armés, d’autres quittent cependant leurs pays pour des raisons diverses, principalement politiques. Fernandez Mandoza, de nationalité angolaise, a quitté son pays il y a une vingtaine d’années au plus fort de la rébellion menée par l’Unita contre le Mpla au pouvoir pour se réfugier à l’ex-Zaïre. « Si je ne me présente pas comme Angolais personne ne saurait que je ne suis pas Congolais », déclare ce septuagénaire qui dit avoir tout appris en RDC. Mandoza, est un ancien combattant de la redoutable rébellion de Jonas Savimbi et témoigne avoir fui les rangs pour trouver asile au Congo à cause des actes de représailles entre responsables du mouvement.  Il dit jouir des droits que lui reconnaît le pays d’accueil qu’il considère comme sa « seconde patrie ».

            La constitution congolaise dispose, en son que « …la République (…) accorde l’asile sur son territoire aux ressortissants étrangers, poursuivis ou persécutés en raison, notamment de leur opinion (…) ».

            Mais la loi fondamentale du pays d’accueil place des garde-fous. « Il est interdit à toute personne jouissant régulièrement du droit d’asile d’entreprendre toute activité subversive contre son pays d’origine ou contre tout autre pays, à partir du territoire de la République démocratique du Congo». Muyengi, chercheur en droit précise, cependant, qu’ «aucun réfugié ne peut être remis à l’autorité de l’Etat dans lequel il est persécuté ni être refoulé sur le territoire de celui-ci », en référence à l’article 33 de la Constitution. « En aucun cas, nul ne peut être acheminé vers le territoire d’un Etat dans lequel il risque la torture, des peines ou des traitements cruels, dégradants et inhumains », ajoute la Constitution.       

DESIRE KAZADI

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