RD Congo : la Société civile réclame l’alternance démocratique

Société CivileA l’issue de deux jours des travaux du séminaire atelier sur la révision de la Constitution, une trentaine d’Organisations de la Société Civile ont réaffirmé leur opposition à toute modification de ce texte, en justifiant leur prise de position par leur souci de prévenir toutes sortes des troubles et situations d’instabilité. Pour elles, bien que la révision du mode de scrutin ne soit pas expressément interdite, toute idée de le faire est rejetée dans le contexte de l’heure. Autant, les OSC repoussent toute option de prolongation du mandat du président de la République pour cause de report des élections. « Donc, la prolongation du mandat des députés provinciaux et des sénateurs constitue un précédent malheureux, déploré par la Société civile et l’ensemble des forces politiques. Il n’est donc pas question de s’en prévaloir pour prolonger le mandat du président de la République dans l’hypothèse du report des élections de 2016 », ont-ils déclaré.

Enfin, les activistes de la Société civile se sont unanimement prononcés pour une alternance démocratique en RDC. D’où leur invitation aux forces politiques de mettre à profit le peu de temps qui les séparent de l’échéance de 2016 pour préparer cette alternance démocratique.

Déclaration de la Société Civile

« Non à la révision des dispositions constitutionnelles verrouillées et non verrouillées; Oui à la préparation de l’alternance démocratique au pouvoir »

Nous, Organisations Non Gouvernementales, venues de toutes les provinces de la République Démocratique du Congo (ROC), ayant pris part au séminaire atelier organisé au CEP AS du 22 au 23 avril 2014, faisons la déclaration ci-après:

1. Raison de notre prise de position

Les ONG de la société civile suivent de près le débat autour de la révision éventuelle de la Constitution par la majorité présidentielle ou du report des élections de 2016. Bien qu’aucune initiative formelle de révision constitutionnelle n’ait été enregistrée jusque-là et que le Président en exercice ne se soit prononcé officiellement, nous estimons être en droit néanmoins d’émettre notre opinion sur ces deux questions.

Notre position s’explique par le fait que déjà en 2007 et en 2011, en dépit des dénégations du pouvoir, les rumeurs au sujet de la révision de la Constitution n’ont pas tardé à se concrétiser par le déclenchement de la procédure de révision de la Constitution dont la première n’a pas abouti tandis que la seconde a débouché sur l’adoption de la loi constitutionnelle du 20 janvier 2011. Dès lors, nous considérons qu’attendre une initiative formelle de révision constitutionnelle risque d’être une attitude inadaptée au contexte congolais. Ne dit-on pas: « Mieux vaut prévenir que guérir» ?

2. Pas de révision des dispositions constitutionnelles verrouillées

Les ONG de la société civile souhaitent rappeler qu’aucune Constitution n’est immuable; et pour preuve, les Constitutions prévoient elles-mêmes la procédure de leur révision. Toutefois, certaines dispositions constitutionnelles sont verrouillées et échappent à toute initiative de révision. Tel est le cas de celles relatives à la durée et au nombre des mandats du Président de la République (article 220).

Nous attirons l’attention de l’opinion sur le fait que modifier ces dispositions reviendrait à violer gravement la Constitution, avec tous les risques que cela comporte pour la paix et la sécurité de l’Etat, qui sont encore fragiles. Ainsi, nous nous opposons catégoriquement à cette démarche et rappelons qu’aux termes de l’article 64 de la Constitution: « Tout congolais a le droit et le devoir sacré de faire échec à tout ou groupe d’individus qui ( .•• ) exerce le pouvoir ( •••) en violation des dispositions de la présente Constitution ».

3. Pas de révision des dispositions constitutionnelles non verrouillées dans le contexte de l’heure

Nous reconnaissons que la révision du mode de scrutin des députés provinciaux envisagée par la CENI du suffrage universel direct à celui universel indirect n’est pas expressément interdite par la Constitution. Il en va de même de la révision éventuelle des dispositions en rapport avec le mode de scrutin du Président de la République, du scrutin universel direct au suffrage universel indirect.

Cependant,  nous rejetons toute idée de révision de ces dispositions constitutionnelles dans le contexte politique de l’heure, qui ne s’y prête pas pour trois raisons au moins:

a)         il n’est pas normal qu’à chaque élection corresponde un aménagement constitutionnel au risque d’accréditer l’idée de l’instrumentalisation politique de la Constitution;

b)         la révision de ces dispositions constitutionnelles risquerait, à la longue, d’être interprétée comme une occasion de contourner la limitation des mandats et de la durée du mandat du Président de la République telle qu’on l’a observée dans d’autres Etats  africains, notamment au Sénégal et au Burkina Faso ;

c)         la révision de ces dispositions constitutionnelles risquerait de constituer une occasion  pour réviser aussi les dispositions verrouillées.

4. Pas de prolongation du mandat du Président de la République pour cause de report des élections

Les ONG de la société civile sont préoccupées par l’opinion émise par quelques cadres de la majorité présidentielle au sujet de la prolongation du mandat du Président de la République en cas de report des élections présidentielles et législatives de 2016. Cette position trouverait son fondement dans l’article 70 de la Constitution et le précédent créé par la prolongation des mandats des députés provinciaux et des sénateurs.

Les ONG de la société civile soulignent que cette disposition constitutionnelle ne peut constituer une base solide à la prolongation du mandat du Président de la République, objet de l’alinéa 1 du même article aux termes duquel: «Le Président de la République est élu au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans renouvelable une seule fois ». Ou reste, la durée du mandat du Président de la République est insusceptible de révision. Aussi, l’article 70 doit être interprété en tenant compte de l’article 73 qui dispose que le scrutin pour l’élection du Président de la république soit convoquée 90 jours avant l’expiration du mandat du Président en exercice. Donc, la prolongation du mandat des députés provinciaux et des sénateurs constitue un précédent malheureux, déploré par la société civile et l’ensemble des forces politiques, et il n’est donc pas question de s’en prévaloir pour prolonger le mandat du Président de la République dans l’hypothèse du report des élections de 2016.

5. Nécessité de la préparation de l’alternance démocratique

Les ONG de la société civile relèvent que la fin du mandat du Président en exercice constitue une bonne opportunité pour la RDC pour emboiter le pas aux autres Etats africains qui savourent déjà les fruits de l’alternance démocratique au pouvoir: tels que le Bénin, le Ghana, le Sénégal, la Zambie, etc. car l’alternance permettra aux candidats de la majorité et à ceux de l’opposition de s’affronter à armes égales pour recueillir le suffrage des congolais.

Les ONG de la société civile invitent les forces politiques à mettre à profit le peu de temps qui nous séparent de l’échéance de 2016 pour préparer cette alternance démocratique, entre autres, en proposant à la population une vision et un projet de société à la dimension du destin prophétique de la RDC, des stratégies ainsi que des hommes et des femmes pour sa concrétisation.

Fait à Kinshasa,

le 23 avril 2014

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